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L'ingénierie publique : l'aide technique de l'Etat aux collectivités locales

La Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) et la Direction Départementale de l'Equipement (DDE) assurent de longue date des missions d'appui technique aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Elles concourent ainsi aux politiques d'aménagement et de développement des territoires.
Les conditions d'exercice de cette activité d'ingénierie publique ont été profondément modifiées ces derniers 18 mois.L'objectif de la réforme est triple :

• préserver la capacité des services de l'Etat à répondre aux besoins des collectivités,
• favoriser les interventions des services de l'Etat concourant à la mise en œuvre des politiques publiques et au développement de l'intercommunalité,
• développer des synergies entre les deux services techniques et simplifier les procédures d'autorisation et de mise à disposition grâce à une structure de pilotage interservices, la Mission InterServices de l'Ingénierie Publique (MISIP).

  Situation dans les Hautes-Pyrénées

En addition aux objectifs généraux de la réforme, deux objectifs plus spécifiques ont été fixés aux nouvelles missions de concours des services de l'Etat des Hautes-Pyrénées :

• privilégier les petites collectivités,
• assurer le développement des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de conduite d'opération.

Pour répondre à ce double objectif, les services de l'Etat des Hautes-Pyrénées se sont organisés en créant la mission inter services de l'ingénierie publique (MISIP). La MISIP est animée par la direction départementale de l'Equipement et placée sous l'autorité du préfet. Composée des services de la préfecture, des Finances, de l'Equipement et de l'Agriculture, elle est chargée d'instruire l'ensemble des demandes de prestations d'ingénierie publique et de leur apporter réponse.
Chaque demande est examinée lors de réunions bimensuelles. La fréquence rapprochée de ces réunions permet de répondre dans les meilleurs délais aux demandes des collectivités. Des réunions trimestrielles, présidées par le préfet, regrouperont le DDE et le DDAF afin de suivre et d'orienter les actions de modernisation de l'ingénierie publique. Enfin, une réunion annuelle permet l'écoute des représentants bénéficiaires des collectivités pour évaluer le fonctionnement de la structure.
Cette coordination opérationnelle de la DDE et de la DDAF doit permettre :

• une plus grande efficacité,
• une meilleure prise en compte des intérêts des collectivités,
• une réponse technique plus adaptée s'appuyant sur des synergies nouvelles entre les services.

A partir du 12 janvier 2009, tous les voyageurs français (et européens) souhaitant se rendre aux Etats-Unis seront soumis à l’Electronic System for Travel Authorization et ce, y compris les titulaires de passeport électronique.

L’Union européenne s’est saisie de cette affaire et dialogue avec les autorités américaines pour assouplir cette forme dérivée de visa voire pour établir, par réciprocité,  le même processus contraignant vis-à-vis des américains se rendant dans l’UE.

NOTE D'INFORMATION

Le décret n° 2003-727 du 1er août 2003 prévoit que tout détenteur d’un véhicule hors d’usage (V.H.U) a l’obligation de remettre son véhicule à une entreprise titulaire d’un agrément préfectoral (démolisseur ou broyeur) pour en assurer l’élimination.

A partir du mois de mars 2009, le passeport biométrique sera déployé dans la région Midi-Pyrénées. La nouveauté par rapport au passeport électronique actuel, concerne l'ajout des images des empreintes digitales de 2 doigts dans la puce du titre. Pour permettre cette mise en oeuvre, des équipements de numérisation et de transmission dématérialisée des pièces entre Mairies, Préfectures, Imprimerie Nationale sont nécessaires.

Dans le département, les communes de Tarbes, Aureilhan, Trie sur Baïse, Vic en Bigorre, Maubourguet, Argelès-Gazost, Lourdes, Bagnères de Bigorre, Lannemezan, Séméac, Castelnau-Magnoac, Tournay, Luz-Saint-Sauveur et Arreau sont pressenties et agréées par le Ministère de l'Intérieur pour recevoir les demandes de passeports biométriques des usagers.

A partir de janvier 2009, la France met en place un nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV). Les véhicules recevront un nouveau numéro d'immatriculation à partir du 1er janvier 2009 pour les véhicules neufs et du 1er mars 2009 pour les véhicules d'occasion. Pour en savoir plus, consultez les articles joints :