PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MARS 2005

N° 2 – 2005

PRESENTS : M. MIQUEU, M. BORDERES, M. LESTRADE, M. LASTECOUERES, Mme MARTIN, M. POMES, Mme MONTAMAT, M. GAYRI, Mme VAN DEN BOSCH, M. LAFITTE, M. MEDIAMOLE, Mme DAUGA, Mme SCHARNA, M. CURRET, M. DASQUE, M. FRULIN, Mme CHARTRAIN, M. TAILLAN, M. CALLEGARI

ONT DONNE PROCURATION : Mme DAUGREILH (à Mme SCHARNA), M. BIE (à M. LESTRADE), Mme GAUBERT (à Mme LAFONTA).

ABSENTS : Mme LAFONTA, M. PETHIEU, Mme FREY, Mme DUTHU, M. PAUL

Secrétaire de Séance :

L’appel effectué, Monsieur le Maire ouvre la séance à 21 heures.

1 – BILAN D’ACTIVITE DE L’ASSOCIATION VIC-ANIMATION

Monsieur Eric BARBÉ, président des associations Vic Animation et Val d’Adour Multimédia présente le bilan des activités cofinancées par la commune en 2004.

Monsieur le Maire, à l’issue de cet exposé, remercie Monsieur BARBE pour la qualité de cette présentation et plus globalement pour le travail réalisé au bénéfice de l’animation de la commune. Il demande à Monsieur BARBE de transmettre ses remerciements à l’ensemble de son équipe.

2 – CENTRE D’INFORMATION ET D’ORIENTATION

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier adressé par les agents du CIO qui alertent sur le projet de fermeture de l’antenne de Vic-en-Bigorre actuellement installée dans les locaux du Centre Socio-Culturel.

Il propose, par un vote solennel, que le Conseil Municipal exprime son désaccord sur ce projet de fermeture et mandate une délégation pour rencontrer l’Inspecteur d’Académie afin de défendre le maintient de ce service à Vic.

Monsieur POMES ajoute que cette fermeture aurait un double effet : il est d’abord évident que la délocalisation à Tarbes de ces conseillers les rendrait sensiblement moins disponibles pour tout le Val d’Adour. Il faut aussi remarquer que ces conseillers seraient moins accessibles par les parents qui sont aussi des usagers du service.

Monsieur le Maire fait par ailleurs remarquer que le système d’indemnisation de ces personnels pour leurs frais de déplacement prendra en compte soit leur résidence aux alentours de Vic, soit leur lieu de travail à Tarbes comme lieu de domiciliation pour réduire au maximum le montant des déplacements qui pourrait leur être défrayé.

Monsieur DASQUE considère qu’il aurait été intéressant de pouvoir disposer des chiffres sur la fréquentation de ce service. Monsieur MIQUEU en convient mais fait constater aussi que le taux de fréquentation à jusqu’à aujourd’hui été plutôt élevé.

La motion soumise au vote est approuvée à l’unanimité. Il appartient à chaque groupe politique de désigner un représentant pour former la délégation qui ira à la rencontre de l’Inspection d’Académie. D’ores et déjà les participations de Madame DAUGA et Monsieur TAILLAN sont enregistrée.

3 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 JANVIER 2005

Sans demande de modification, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

4 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE POUR 2005

Monsieur LAFITTE présente, par solde de section, les résultats d’exécution du budget de la commune pour 2004.

Monsieur le Maire attire l’attention de l’assemblée sur le solde globalement satisfaisant de cet exercice qui aura permis la mobilisation d’emprunts à un niveau faible, ce qui se traduit incidemment par un déficit de la section d’investissement.

Répondant à une question de Monsieur TAILLAN, Monsieur le Maire explique que les moins values sur cessions correspondent au transfert de propriété du Centre de Secours au SDIS.

Soumis au vote, et Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Compte Administratif est approuvé par 15 voix pour et 5 abstentions.

5 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE POUR 2005

Monsieur LAFITTE fait une présentation rapide du Compte de Gestion qui présente les mêmes résultats que le Compte Administratif. Soumis au vote le Compte de Gestion est approuvé par 16 voix pour et 4 Abstentions.

6 – AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE DE 2004

Monsieur LAFITTE présente les conditions d’affectation des résultats de l’exercice 2004, en couverture du déficit d’investissement, et en report excédentaire sur la section de fonctionnement. La délibération est approuvée par 15 voix pour et 5 voix contre.

7 – APPROBATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2005

Monsieur LAFITTE propose d’approuver un taux de progression des impôts locaux de 2,9 %. Monsieur DASQUE constate que si au départ avait été annoncé une progression de 5 % , le taux de 2,9% retenu est préférable mais pas totalement satisfaisant. Cette progression des impôts ne correspond pas en effet à la politique qu’il faut poursuivre à VIC-en-BIGORRE. Les impôts ont en effet progressé, et si une progression de 20 % a été annoncé dans la presse, son propre calcul lui a permis dévaluer cette progression à 28%, s’agissant au moins de sa situation personnelle. Monsieur DASQUE ajoute que de surcroît la Communauté de Communes vient de décider d’une augmentation de 10 % du montant des ordures ménagères. Monsieur MEDIAMOLE objecte que c’est au SICTOM qu’il appartient de définir les conditions de gestion de ce service et que c’est donc lui qui a décidé de cette variation des coûts pour le financement du tri sélectif.

Monsieur le Maire rappelle qu’au moment du Débat d’Orientation Budgétaire, et notamment pour permettre le financement de la crèche, avait été présenté un taux de progression probable du taux des impôts locaux de 5 %. Grâce aux très bons résultats obtenus en 2004, il est possible de s’en tenir à une variation de 2,9%. A titre indicatif, 2,9% correspond au taux de progression des impôts décidé par la Région Alsace et pour lequel le Président de la Région a obtenu les félicitations personnelles de Monsieur Nicolas SARKOSY. Soumis au vote le taux de progression des impôts directs locaux est approuvé par 15 voix pour et 5 Abstentions.

8 – soutien financier au fonctionnement de la creche des petits loups

Monsieur LESTRADE rappelle qu’une Commission Technique a été constituée pour étudier spécifiquement la situation de cette association. Il s’avère que le coût de fonctionnement actuel de cette crèche est un des plus bas du Département. De même son taux de fréquentation, la place dans les structures les mieux gérées.

La modification des règles devant s’appliquer à la gestion de la crèche vont dorénavant générer des coûts nouveaux qui devraient impliquer que la commune augment sensiblement le niveau de son soutien financier.

Monsieur LESTRADE indique que la CAF, partenaire du fonctionnement de la crèche, apportera directement à la commune un concours financier à hauteur de 41 % de l’ensemble des sommes que la Commune voudra bien consacrer au soutien du fonctionnement de la crèche. Monsieur LESTRADE présente enfin la convention qui devrait permettre dorénavant de formaliser sur 3 ans l’engagement financier de la commune au bénéfice de la crèche, tout en organisant des conditions d’avantage entretenues de participation à la gestion de cette association. Répondant à plusieurs questions, Monsieur LESTRADE indique que cette association emploie actuellement 15 agents. Les conditions nouvelles de tarification aux usagers sont définis par la CAF : le niveau de recettes réel de l’association dépend peu du taux de ces participations, la CAF assurant un complément inversement proportionnel.

Monsieur FRULIN ayant fait remarqué que les conditions d’hébergement étaient actuellement imparfaites, Monsieur le Maire rappelle que cette implantation avait été décidée dans un souci de mixité au moment de l’aménagement du programme SEPIA. Il n’existe actuellement aucune opportunité foncière qui permettrait un relogement de cette association. Monsieur le Maire à ce sujet regrette que l’intercommunalité n’aie pas souhaité prendre en charge ce dossier. Monsieur CURRET souhaite rappeler qu’il avait fait le constat d’une opposition de l’ensemble des autres élus : trop peu d’enfants du territoire communautaire, et non vicquois étant concernés. Soumise au vote la convention portant engagement financier de la Commune au bénéfice de la crèche des Petits Loups est approuvé à l’unanimité.

9 – SUBVENTION A L’ECOLE SAINT-MARTIN

Monsieur le Maire rappelle que les conditions de financement de cette école ont été approuvé en 2001. Elles dépendent des effectifs inscrits d’enfants originaires de VIC. Le Conseil Municipal unanime décide d’accorder à l’école Saint-Martin une subvention pour 2005 d’un montant de 14 206,34 €.

10 – SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE DES HAUTES-PYRENEES

Monsieur le Maire présente l’activité de cette association qui procède à la destruction d’animaux considérés nuisibles. Il donne lecture du courrier sollicitant le concours financier de la Commune, faisant état des frais supportés par les bénévoles de cette association. Sur proposition de Monsieur le Maire, il est décidé, d’accorder, à l’unanimité, une subvention d’un montant de 40 € à l’association des lieutenants de louveterie des Hautes-Pyrénées.

11 – AVENANT A LA CONVENTION PASSEE AVEC L’ASSOCIATION VAL D’ADOUR MULTIMEDIA

Monsieur POMES explique qu’il s’agit d’un avenant technique qui permettra à la commune de régler sa participation pour l’occupation des salles avec un rythme trimestriel, et non mensuel comme c’est le cas actuellement. Il ajoute que la commune dispose de relevé très régulier des conditions d’occupation de la salle ce qui lui permet d’opérer un contrôle efficace. Soumis au vote la délibération est approuvée à l’unanimité.

12 – BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES POUR 2004

Sur présentation de Madame SCHARNA le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisés en 2004 est validé à l’unanimité.

13 – DEPLACEMENT DU MONUMENT AUX MORTS

Monsieur MEDIAMOLE explique que le déplacement du Monument aux Morts a été soumis à la Commission du Patrimoine. Un seul site semblait réunir les conditions matérielles, techniques et symboliques requises pour l’implantation nouvelle d’un aménagement aussi particulier. L’emplacement de l’actuelle fontaine située sur l’esplanade de la Mairie coté Nord a obtenu une adhésion consensuelle. Le choix du site a été complété par un travail d’aménagement réalisé par le CAUE qui, notamment propose un prolongement sur quelques mètres de l’esplanade actuelle, et l’abaissement du socle de la statue qui avait été au départ conçu pour un site moins haut. Interpellé par Mme CHARTRAIN, Monsieur MEDIAMOLE indique qu’il serait souhaitable de procéder concomitamment à la réimplantation de la fontaine qui pourrait être dorénavant placée sur le même site, mais dans la partie Est du mail. Répondant enfin à Monsieur FRULIN, Monsieur MEDIAMOLE indique que le projet de Monsieur DE BARROS intègre un éclairage de la statue. Soumis au vote le déplacement de la statue du Monument aux Morts est approuvé par 16 voix pour et 4 contre.

14 – RENONCEMENT A UNE SERVITUDE

Mme SCHARNA présente la situation d’un terrain propriété de la commune dans le quartier de Saint-Aunis qui bénéficie actuellement d’un accès direct à la voirie publique, mais au bénéfice duquel demeure inscrite une servitude sur des fonds privés. Cette servitude ayant perdu son intérêt, elle propose de régulariser la situation en décidant simplement d’une renonciation. A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur BLANC confirme qu’il s’agit là d’un droit privé étranger à un droit de propriété dont pourrait bénéficier la commune et qui lui aurait permis par exemple, de décider ultérieurement de l’aménagement d’une voie ouverte à la circulation du public. Soumis au vote la renonciation à servitude est approuvée par 19 voix pour et 1 contre.

15 – DENOMINATION D’UNE RUE

Sur proposition de Mme Corinne SCHARNA, il est proposé de dénommer la petite voie située entre la route de Pau et la Route de Saint-Lézer, en partie extrême Est, « Rue du Stade ».

16 – OCTROI D’UNE CONCESSION POUR L’AMENAGEMENT D’UN ABRI POUR FAISAN

Monsieur LASTECOUERES indique qu’il s’agit d’opérer une régularisation s’agissant de la présence d’un abri à faisan dans une des parcelle de la Forêt Communale. L’autorisation de maintien de cet abri est approuvé à l’unanimité.

17 – COLLECTIF CANTONAL CONTRE LE PROJET DE RESTRUCTURATION DE LA DISTRIBUTION POSTALE

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du Pays, Monsieur Jean GLAVANY est actuellement en discussion avec le Président de la Poste pour envisager les conditions de permanence du service postal sur notre territoire.

Parallèlement la commune est saisie d’une démarche entreprise par Monsieur José DEBAT, Maire de LAMEAC et Pierre LALANNE, Maire et Conseiller Général de RABASTENS DE BIGORRE, relative à la constitution d’un collectif cantonal s’opposant à la restructuration de la distribution postale.

Il propose de répondre à cette sollicitation en formant une délégation du Conseil Municipal qui, sous la présidence de Jean BORDERES, pourra aller à la rencontre de ce collectif. Sont d’ores et déjà retenus pour former cette délégation : Mme Nicole MARTIN, Monsieur Robert MEDIAMOLE, Monsieur Claude TAILLAN. Un délégué pour le groupe PC sera désigné ultérieurement.

18 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DE LA COMMISSION LOCALE D’INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DU CENTRE DE TRANSIT D’ORDURES MENAGERES DE VIC-EN-BIGORRE

Les délégués de la commune dont le mandat était arrivé à expiration sont reconduits dans leurs fonctions pour représenter le Conseil Municipal auprès de cette commission : Mme Corinne SCHARNA et Monsieur René GAYRI titulaires, Monsieur Christian LASTECOUERES et Monsieur Claude TAILLAN, suppléants.

19 – Note d’Orientation sur l’organisation des cérémonies patriotiques

Monsieur le Maire invite les conseillers à prendre connaissance de la note qui leur a été adressée et qui doit servir d’appui à un débat interne sur l’organisation des cérémonies patriotiques. Il propose que le Conseil Municipal valide la création d’une commission historique qui pourrai être animée par Monsieur Guy CASSAGNET et serait constitué d’un délégué non conseiller municipal désigné par chacun des groupes politiques de l’Assemblée. Il invite les responsables de groupes à éviter la désignation de responsables d’associations patriotiques.

20 – CREATION D’UN EMPLOI DE TECHNICIEN SUPERIEUR CHEF

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mutation prochaine de Monsieur Marco FABRIS à FLORENSAC. En accord avec son employeur, il a été décidé que son avancement de grade serait préalablement décidé à VIC-en-BIGORRE. La création de l’emploi correspondant est approuvé à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES & INFORMATIONS

1 – Evolution du nombre de postes d’enseignants au Lycée Pierre Mendès France

Monsieur POMES alerte les conseillers sur la suppression de 4 postes d’enseignants avec pourtant un nombre d’élèves constant ce qui aura, nécessairement, des conséquences sur la qualité du service rendu aux enfants.

2 – Création de l’aire des Gens du Voyage par la Communauté de Communes : prise en compte de la présence de la cuve d’hydrocarbure. L’évocation de cette question est repoussée à une séance ultérieure.

3 – Gaz de France : information sur le programme de résorption des canalisations en fonte grise. Monsieur le Maire informe que l’inventaire réalisé par Gaz de France a permis de vérifier qu’il n’existait aucun canalisation en fonte grise sur le territoire de la Commune.

4 – Bilan chiffré de l’activité du Conciliateur de Justice en 2004

5 – Monsieur le Maire transmet les remerciements de la FNATH ainsi que ceux de la PREVENTION ROUTIERE 

6 – Immeuble menaçant en ruine 19 rue Bousquet (Indivision Albert Vezin) : Mme SCHARNA indique qu’à l’issue d’une procédure de situation de péril non imminent devant le Tribunal Administratif, la commune se trouve en situation de pouvoir intervenir d’office pour procéder à une démolition partielle de ce bâtiment qui présente un danger évident pour les voisins et les usagers de la voirie.

7 – Gestion du problème de la surpopulation de pigeons, Monsieur le Maire rend compte des mesures entreprises par la Commune et qui contribue à une régulation rationalisée de la population de pigeons présente sur le Centre Ville.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Le Maire,

C. MIQUEU