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PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 DECEMBRE 2001

N° 13 - 2001

PRESENTS : M. MIQUEU, MM. BORDERES, LESTRADE, LASTECOUERES, Mme MARTIN, Mme LAFONTA, M. POMES, Mme DAUGREILH, M. PETHIEU, Mme MARCHEIX-MONTAMAT, M. GAYRI, M. LAFITTE, M. MEDIAMOLE, Mme DAUGA, M. BIE, Mme SCHARNA, Mme GAUBERT, M. DASQUE, M. FRULIN, Mme CHARTRAIN, M. TAILLAN, Mme NOGUERE.

ABSENTS EXCUSES : Mme FREY (pro. à M. MIQUEU).

ABSENTS : Mme RABOUAN, Mme DUTHU, M. PAUL, M. CURRET.

Secrétaire de Séance : M. BIE.

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2001

Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2 - INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

- Pays du Val d’Adour : Nicole MONTAMAT présente l’évolution du Pays du Val d’Adour. Le Conseil de Développement du Pays du Val d’Adour est constitué de trois entités : l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration et le Bureau. Sept commissions ont été constituées au sein desquelles tout citoyen du Val d’Adour peut s’inscrire. Une réunion est prévue le 13 décembre au cours de laquelle le Pays du Val d’Adour se constituera en Groupement d’Intérêt Public.

- Mesure de protection des installations d’eau potable : M. René GAYRI, Conseiller Municipal délégué à la Sécurité informe les élus d’un courrier adressé par la SAUR indiquant que dans le cadre du plan vigipirate renforcé, il a été procédé à un surdosage de chlore sur les zones mises en distribution. Cette mesure a été prise conformément aux instructions de la Préfecture.

- Tableau d’Henri SAINTIN : Robert MEDIAMOLE informe le Conseil Municipal que le tableau qui se trouve dans la salle du Conseil est une oeuvre d’art de l’Etat illégalement sous-déposée à la Mairie de Vic. Ce tableau appartient à la collection du Musée Massey et M. le Maire de Tarbes a écrit au Maire de Vic pour l’informer que l’Etat pourrait l’obliger à demander la restitution du tableau. Une question écrite va être déposée par un député des Hautes-Pyrénées pour demander le maintien dans les communes des oeuvres d’art de l’Etat. Le Conseil Municipal soutient cette demande.

- Conseiller Municipal chargé de la défense : M. Le Maire donne lecture d’un courrier de M. Le Préfet demandant à la commune de mettre en place un Conseiller Municipal en charge des questions de défense. René GAYRI est désigné à l’unanimité.

- Elections Municipales à ALEG : Dany DAUGREILH donne lecture des résultats des élections municipales qui se sont déroulées récemment à ALEG, Mauritanie, ville jumelée avec Vic. Le PRDS, parti-socialiste mauritanien a obtenu la majorité des suffrages et M. Moustapha Ould Mohamed Abdellahi a été réélu Maire d’Aleg.

- Plaquette OPAC : M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu le rapport d’activité de l’OPAC pour l’année 2000 sous forme d’une plaquette, qui a été distribuée à tous les élus.

- Gravière de VIC-ADOUR : M. le Maire donne lecture des conclusions du Commissaire-Enquêteur parvenues ce jour en Mairie sur la demande d’autorisation d’exploitation d’une carrière alluvionnaire à Vic.

Le Commissaire donne sur l’ensemble du projet d’extraction de granulat un avis favorable, avis émis sans aucune réserve. Deux recommandations sont formulées en direction de la Mairie de Vic et du PDG de la société conformément à la charte professionnelle de l’industrie des granulats :

1 - créer une commission locale de concertation et de suivi

2 - poursuivre dans ce cadre la réflexion sur le choix d’un ou plusieurs bassins.

M. le Maire précise que ce document sera transmis à la Commission Départementale des Carrières qui à son tour émettra un avis avant l’arrêté préfectoral autorisant cette extension. Il propose au Conseil Municipal de donner délégation au Bureau Municipal pour la constitution de la commission locale de concertation et de suivi.

M. TAILLAN fait état d’un courrier de M. VERGES relatif à une recherche d’accord avec l’exploitant de la gravière pour des problèmes fonciers. M. le Maire lui indique qu’il n’a pas reçu ce courrier mais qu’il a été contacté par le Notaire afin d’organiser un rendez-vous avec M. VERGES et l’exploitant relativement aux projets d’échanges fonciers. Il tiendra informé le Conseil du résultat de ces négociations.

3 - COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

- Commission de la Vie Associative : Christian PETHIEU fait le compte-rendu de la dernière réunion de cette commission qui s’est tenue le 29 octobre 2001. Cette commission a notamment proposé qu’un bilan de chaque manifestation soit réalisé avec l’équipe technique, qu’une ligne budgétaire soit affectée au Forum et que le Forum soit organisé tous les 2 ans. En ce qui concerne le prêt des salles, la commission propose que la salle « des Manchots » aux Arcalés et la salle « du Magadou » au stade Ménoni soient prêtées exclusivement aux associations. La salle de Saint-Aunis pourrait quant à elle être prêtée aux vicquois adultes qui en font une demande écrite. Sur ce dernier point, Nicole MONTAMAT regrette que les jeunes ne puissent trouver une salle pour faire la fête et célébrer les anniversaires.

Monsieur le Maire propose d’approuver toutes les propositions de la Commission à l’exception du prêt de la salle Saint-Aunis sur laquelle elle devra retravailler. Le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité.

- Commission des Sports : Christian PETHIEU présente les conclusions de la Commission des Sports dans sa dernière réunion du 31 octobre 2001 : plusieurs projets importants sont prévus en 2002 avec notamment une rencontre Angleterre - Midi-Pyrénées cadets de rugby à XIII au Gymnase Ménoni ; une rencontre de jeunes français, espagnol et portugais du 26 mars au 04 avril (projet Europa), le concours de Dressage hippique au mois de mai et le Championnat de France de Tir à l’Arc du 12 au 14 juillet. Ces différents projets seront présentés ultérieurement en Conseil Municipal. La commission propose par ailleurs l’acquisition d’un générateur-vapeur pour le nettoyage de la Herray.

En ce qui concerne l’usage des terrains de Tennis, Claude TAILLAN, membre de la commission des Sports insiste sur la nécessité de conserver un accès libre sur au moins un des 5 cours de tennis. Il précise que les cours ne sont pas la propriété du Club de Tennis.

Les conclusions de la commission des Sports sont approuvées à l’unanimité.

- Groupe de Pilotage Promologis : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société du « Toit Familial » filiale Promologis à réalisé une étude de faisabilité sur le programme immobilier en centre ville. Par ailleurs, la Poste est engagée dans une restructuration qui à terme devrait voir la distinction entre la partie courrier et la partie produits financiers. Il n’y aurait plus un site unique de la Poste à Vic. La démolition de la Poste actuelle est envisageable avec intégration d’une partie de la future poste dans l’ensemble immobilier du centre ville. Cet ensemble comprendrait des logements en accession à la propriété, en locatif ainsi que des services publics. Le C.A.U.E. pourrait accompagner la réflexion municipale.

Corinne SCHARNA invite le Conseil a approuver une convention de maîtrise d’oeuvre avec le C.A.U.E. en adoptant l’option plan au 1/200°, pour un montant de 40 000 F TTC. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Robert MEDIAMOLE indique qu’il conviendra d’intégrer le central téléphonique installé derrière la poste dans un des futurs bâtiments, le coût de son déménagement étant trop important.

- Commission des Fêtes : Pierre POMES informe des conclusions de la commission des fêtes qui s’est tenue le 19 novembre et qui avait pour objet le bilan des Fêtes de la Saint-Martin . Ce bilan est très satisfaisant, la surveillance a été efficace et il remercie sur ce point la Gendarmerie. Il remercie par ailleurs le personnel qui a oeuvré à la mise en place de la Fête. En ce qui concerne les améliorations à apporter, le stationnement sur la place du Corps Franc Pommiès est à revoir. Il faudra à l’avenir vérifier qui s’installe, et si la sécurité est respectée. Il faudra par ailleurs revoir la durée d’occupation ainsi que les tarifs. Une zone bleue pourrait être créée sur la place du Corps Franc Pommiès avec une gratuité par an pour un nouveau forain. Ceci permettrait de renouveler les attractions de notre fête.

Monsieur le Maire suspend la séance afin de permettre à Eric BARBE, Président de VIC-ANIMATION et présent dans la salle d’intervenir et de présenter le bilan financier de la fête.

Eric BARBE présente ce bilan qui s’élève en recettes à 104 042 francs et en dépenses à 100 965 francs soit un solde positif de 3 077 francs. Il propose pour l’année prochaine de développer l’animation dans la rue. Il rend hommage aux personnes qui travaillent avec lui à VIC-ANIMATION.

Robert MEDIAMOLE demande à combien s’élève la totalité des droits de place pour la fête. Le montant encaissé à 2001 s’élève à 11 965 francs.

Monsieur le Maire conclut en félicitant l’équipe de VIC-ANIMATION ainsi que la commission des Fêtes et en rendant hommage à la Gendarmerie et aux magistrats pour le travail réalisé afin de sécuriser les fêtes de la Saint-Martin.

En ce qui concerne les débordements constatés, relativement aux ouvertures tardives de certains cafés pendant la fête, une rencontre sera organisée le 19 décembre prochain avec les cafés vicquois pour leur rappeler la réglementation. La séance du Conseil Municipal est réouverte et les propositions de la commission des fêtes sont approuvées à l’unanimité.

- Commission Travaux : Jean BORDERES présente les conclusions de la Commission des Travaux qui s’est tenue le 19 novembre dernier.

- Commission Culture : Pierre POMES présente les conclusions de la Commission de la Culture qui s’est réunie le 04 décembre dernier. Le calendrier du premier trimestre 2002 a été fixé. Il convie les élus à la dernière manifestation culturelle de l’année, l’exposition photographique « Jadis et Naguère » qui proposera à partir du 17 décembre 50 photos en noir et blanc sur Vic d’Hier et d’Aujourd’hui dans le Hall de la Mairie.

Pierre POMES remercie l’équipe technique pour sa disponibilité et son travail notamment à l’occasion du concert d’Automne le dimanche 04 novembre.

En ce qui concerne le Centre Multimédia un point sera fait sur la gratuité accordée aux associations. La prise en charge par la commune des lotos pourrait être remise en cause.

Il propose en outre la signature de deux conventions, l’une avec le Conseil Général pour le prêt de documents par la Bibliothèque Départementale de Prêt et l’autre avec la Fédération des Oeuvres Laïques pour la programmation 2002 des spectacles culturels. Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

Enfin Claude MIQUEU informe de la négociation en cours autour de l’acquisition d’une balayeuse-aspiratrice par le SICTOM. Cette balayeuse serait achetée par le SICTOM et utilisée par plusieurs communes. Cela permettra d’avoir une ville plus propre.

Gilbert DASQUE approuve ce projet.

4 - FINANCES

Jean LAFITTE présente le projet de Décision Modificative n° 3 au Budget Communal (voir document ci-joint). Cette dernière décision modificative de l’exercice budgétaire 2001 se justifie par :

- la nécessité d’ajuster le chapitre 012 « dépenses de personnel », le solde disponible étant insuffisant pour couvrir les rémunérations et charges de décembre (+ 260 000 F, répartis entre 6 articles)

- le besoin d’augmenter légèrement deux opérations d’investissements :

* n° 215 « acquisition de véhicules » (+ 17 200 F)

* n° 240 « sports » (+ 2000 F)

soit un total de 279 200 F de dépenses supplémentaires.

Les crédits correspondants sont dégagés sur les articles suivants :

* article 022 « dépenses imprévues » - 131 500 F

* article 6574 « autres subventions » - 128 500 F

* opération 100 « bâtiments communaux » - 19 200 F.

Gilbert DASQUE souhaite disposer de la liste du personnel communal.

Monsieur le Maire lui répond qu’elle lui sera communiquée.

La Décision Modificative n° 3 au Budget Communal est approuvée à l’unanimité.

Investissement : sur proposition de Jean LAFITTE, le Conseil Municipal décide d’inscrire en section d’investissement une facture pour le remplacement d’une imprimante, d’un montant de 2 600 F H.T.

- Travaux SIVOM : sur proposition de Jean BORDERES, le Conseil Municipal approuve le récapitulatif des travaux dressé par le SIVOM de Vic, afin de récupérer le FCTVA pour les chantiers confiés au SIVOM.

5 - EMPRUNTS

Jean LAFITTE informe le Conseil de la mobilisation des Fonds de l’emprunt PRESAME consenti par DEXIA-CLF. Cet emprunt porte sur 4 millions de francs dont 3 millions ont d’ores et déjà été perçus. Le solde de l’emprunt sera mobilisé début 2002.

Par ailleurs et sur proposition de Jean LAFITTE, le Conseil Municipal décide d’octroyer la garantie communale pour garantir à hauteur de 60 000 F un emprunt de 150 000 F contracté par l’OPAC, et donne son accord pour le réaménagement des emprunts consentis entre le 01/07/1997 et le 01/07/2000 par l’OPAC.

6 - SUBVENTIONS

- Comité Départemental de Lutte des Hautes-Pyrénées : sur proposition de Christian PETHIEU, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’octroyer une subvention de 15 400 F à destination des Lutteurs Vicquois, afin qu’ils achètent un tapis de Lutte pour le Gymnase de la Herray.

- ACCE : le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas octroyer de subvention à l’association Commerciale Etudiants Entreprises qui organise un tournoi de Judo à Vic-en-Bigorre le 22 décembre prochain, mais de leur accorder la gratuité de la salle.

- Association Thé Dansant : Pierre POMES présente la demande de subvention de cette association qui s’élève à 5 500 francs. Cette subvention est destinée à couvrir les frais de location de la salle Multimédia pour l’année 2002.

Robert MEDIAMOLE se dit opposé à la subvention de salles payantes, car cela reviendrait à octroyer la gratuité pour toutes les salles. Par ailleurs cette association aurait dû selon lui, déposer une demande de subvention ordinaire, en même temps que les autres associations, et non une demande de subvention exceptionnelle.

Nicole MONTAMAT rappelle que cette association fait de l’animation sur Vic.

Monsieur le Maire propose deux options :

- soit le Conseil décide de ne pas voter la subvention maintenant et invite l’association à présenter une demande de subvention en même temps que les autres associations, au printemps 2002 ;

- soit exceptionnellement le Conseil décide de voter cette subvention 2001 mais demande pour 2002 que le dossier soit déposé dans les délais impartis.

Cette dernière option est adoptée par 12 voix pour, contre 9 pour la première proposition.

- CUMAV 65 : Pierre POMES rappelle que cette association bénéficie de la gratuité du Centre Multimédia à l’occasion de la manifestation « Champs et Contrechamps » réalisée à Vic.

Nicole MONTAMAT souhaite que cette association communique plus vers les Vicquois, et fonctionne moins en cercle fermé.

Claude MIQUEU confirme qu’il va demander à la CUMAV de participer plus à l’animation de la ville.

7 - TARIF DES SERVICES PUBLICS

- Cimetière : Christian PETHIEU propose de supprimer la concession à perpétuité, de conserver la concession pour 50 ans et de créer une durée de concession pour 30 ans. Les tarifs des concessions n’ayant pas été réévalués depuis 1992, il propose de faire passer le tarif du mètre carré hors taxes pour 50 ans à 76 euros le mètre carré, et le tarif du mètre carré pour la concession de 30 ans à 45 euros. Il précise que beaucoup de communes ont supprimé la concession à perpétuité qui ne correspond plus à une réalité sociale, en raison de la grande mobilité géographique des individus. En outre les concessions à perpétuité posent des problèmes de gestion lorsque celles-ci sont abandonnées. Les concessions de 30 ans ou 50 ans restent toutefois renouvelables.

M. FRULIN demande si les concessions à perpétuité existantes deviennent caduques. Christian PETHIEU lui répond que non, dans la mesure où elles sont entretenues. Les nouvelles dispositions ne concernent que les futurs achats de concessions.

Nicole MONTAMAT regrette la disparition des concessions à perpétuité qui selon elles permettaient d’entretenir le souvenir des ancêtres, et la mémoire des siècles.

Gilbert DASQUE demande par ailleurs que l’on ne remette pas en cause les tombes des quelques illustres curés se trouvant dans l’allée centrale du cimetière.

M. PETHIEU lui répond qu’une réflexion est en cours avec l’abbé Mérillon pour regrouper ces tombes dans un seul lieu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve par 11 voix pour, 8 abstentions et 1 contre les propositions de M. PETHIEU.

Les tarifs du Colombarium, transformés en euros, sont également adoptés.

- Tarif du Marché au Gras : sur proposition de Nicole MARTIN, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs du Droit de Place du Marché au Gras à 0 euro 15 centimes le foie et 0 euro 15 centimes le canard. Elle rappelle que les tarifs, qui n’ont pas été réévalués depuis la création de Régie de Recettes en 1975, seront augmentés après la fin des travaux de rénovation de la Halle.

Par ailleurs, elle remercie les employés municipaux pour l’effort fourni afin de faire rentrer les recettes des droits de place au marché cette année.

Monsieur le Maire remercie Nicole MARTIN pour le travail qu’elle a accompli en ce sens.

- Autres tarifs : le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer à compter du 1er janvier 2002, les tarifs ainsi qu’il suit :

- duplicopieur : avec papier 0 euro 05 centimes par copie - sans papier 6 euros centimes par copie

- photocopieur : jusqu’à 30 photocopies : 0 euro 10 centimes - au delà : utilisation du duplicopieur

- prêt de matériel : chaises : 0 euro 25 centimes - tables : 1 euro 70 - barrières : 1 euro 70 - estrade : 54 euros - prise en charge du matériel : 17 euros - participation financière à la réalisation du parc public de stationnement : 305 euros.

8 - ZONE DES PLATANES

Monsieur LAFITTE informe le Bureau Municipal que M. MARIETTE souhaite racheter le bâtiment situé zone des Platanes pour 250 000 francs, mais demande un échelonnement sur 5 ans du paiement de cette somme, à laquelle il faut rajouter le coût les travaux de réfection de la zone (87 918 francs) et les loyers au titre de l’année 2001 (42 000 francs).

Jean LAFITTE propose de demander le paiement immédiat des sommes dues au titre du loyer 2001 et des travaux de réfection de la zone, puis un crédit sans intérêt sur 5 ans pour l’acquisition du bâtiment.

Proposition approuvée à l’unanimité moins 2 abstentions.

9 - ASSURANCES

Sur proposition de Jean LAFITTE, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le nouveau contrat d’assurance à conclure avec la société AZUR-ASSURANCES, pour le multirisques communes. Ce contrat d’une durée de 3 ans comporte les modifications suivantes :

- ajout des bâtiments : Gymnase de la Herray, usine Tujague, Maison Cantira

- suppression des bâtiments vendus ou détruits

- extension de la responsabilité civile générale : clause spéciale pour le coordonnateur des travaux : M. FABRIS au titre de sa mission de coordonnateur SPS.

La cotisation annuelle pour 2002 s’élève à 17 514 euros.

L’ approbation du contrat « Flotte » pour le parc de véhicules sera soumise à une prochaine séance du Conseil Municipal.

10 - BATIMENTS COMMUNAUX

- Ecole Pierre Guillard : Jean BORDERES informe le Conseil Municipal que de nouvelles propositions des entreprises sont attendues pour les travaux de construction d’une nouvelle classe. Si les montants sont à nouveau trop élevés, il faudra envisager la réalisation des travaux en régie. D’ores et déjà, le montant du gros oeuvre a été divisé par deux par rapport à la première consultation. Le Conseil Municipal donne délégation à la commission des Travaux pour donner suite à ce projet dans le cadre de l’enveloppe budgétaire. Les éventuels surcoûts seront examinés par le Conseil Municipal.

Par ailleurs, sur proposition de Jean BORDERES, le Conseil Municipal approuve un avenant à passer avec la maîtrise d’oeuvre précisant que la maîtrise d’oeuvre est confiée non seulement au Cabinet COUSTALAT, mais également à l’architecte RIGUAL.

- Mairie : M. Robert MEDIAMOLE présente sur transparent les propositions de la Commission Patrimoine Historique relativement au réaménagement externe et interne de la Mairie :

Façade de la Mairie : Rappel historique

1601 : 1ere mention d’un projet de " maison de ville "

1633 – 1635 : Construction du premier bâtiment

1750 – 1790 : La façade orientale est plusieurs fois modifiée et prend son aspect actuel

1861 – 1863 : Restauration par l’architecte J.J. Latour

1913 : modernisation de l’Hôtel de Ville sur l’initiative de Joseph Fitte

1969 : reconstruction de l’édifice actuel

1974 : restauration des façades

Mai 1999 : effondrement de la balustrade du balcon

La Mairie de Vic-Bigorre a eu trois balcons depuis la création de la façade orientale. Les deux premiers n’ouvraient vers l’intérieur que une porte centrale, étaient constitués d’une dalle de schiste d’environ 3m de long et ornés d’une balustrade en fer forgé. Le troisième celui de Joseph Fitte est plus grand (6 m), bâti sur une structure en béton armé et doté d’une balustrade en pierre blanche. L’absence de balcon n’est clairement avérée que de 1863 (restauration de Latour) à 1913.

Les projets :

Ä La reconstruction du balcon à l’identique a été écartée d’entrée. Son coût peut être estimé à environ

120 000 F HT.

Ä 3 solutions ont été proposées par des spécialistes (ABF et CAUE). Elles reposent toutes sur le principe d’une décoration en fer forgée, habituelle dans les façades du XVIII^ème siècle.

- Solution A¹(ABF) : suppression du balcon et mise en place d’appuis aux fenêtres du bas et de garde-corps aux portes-fenêtres du haut – estimation coût : 40 000 F HT

- Solution A²(ABF) : suppression du balcon – remplacement des deux portes-fenêtres latérales de l’étage par des fenêtres – mise en place de 2 appuis en bas et d’un garde-corps à la portes-fenêtres centrale de l’étage – estimation coût : 80 000 F HT

- Solution B(CAUE) : maintien d’un balcon mais avec tablier métallique et balustrade en fer forgé – estimation du coût : 100 000 F ( à revoir suivant modèle de balustrade)

Des variantes sont disponibles pour chaque projet. Elles portent sur la taille du balcon et le dessin des éléments en fer forgé qui sont présents dans tous les projets. M. MEDIAMOLE demande au Conseil de se prononcer sur l’alternative « Façade avec balcon - Façade sans balcon » et de retenir un architecte qui aura pour mission de proposer au Conseil plusieurs dessins dans le cadre de l’orientation retenue. Il propose d’étendre la mission de l’architecte à une étude de réorganisation interne de l’Hôtel de Ville intégrant l’accessibilité handicapé, à réaliser en plusieurs tranches.

Les votes :

Ces trois projets ont fait l’objet d’une consultation du public en 1999. Le Conseil Municipal a quant à lui été consulté le 24 novembre 1999. Il a décidé d’un sursis à statuer. Suite aux dernières élections, le dossier a été repris et soumis à l’examen d’une nouvelle commission " patrimoine ". Il revient devant le Conseil Municipal de ce soir pour un choix définitif et pour finaliser le chantier.

- Consultation population : solution A1 = 38/96 - 40 % ; solution A2 = 3/96 - 3 % - solution B = 55/96 - 57 %

- Commission du patrimoine : solution A1 et A2 = 4/10 ; solution B = 6/10

Quelques arguments évoqués :

Pour le balcon :
- Respect de la consultation de la population
- Maintien de l’aspect habituel de la Mairie
- Symbolique du balcon
- Protection du perron
- Considérations esthétiques

Contre le balcon :

- Retrouver l’architecture XVIIIème siècle

- Simplicité du projet

- Moindre coût

- Considérations esthétiques

En conclusion, M. Robert MEDIAMOLE rapporteur de la Commission " patrimoine historique " demande au Conseil Municipal de confirmer par son vote les orientations proposées à la fois par la population et par elle-même, en choisissant le projet B. Il propose au Conseil de désigner M. Bernard MALLE comme architecte pour finaliser le projet sur la base retenue par le Conseil et propose d’étendre la mission de M. MALLE à l’étude du réaménagement interne de la Mairie. Le pré-projet de l’architecte sera soumis au Conseil Municipal avant l’engagement de l’APS.

Les propositions de la Commission Patrimoine Historique sont approuvées par 19 voix pour 3 contre et 1 abstention.

- Eglise Saint-Martin : Robert MEDIAMOLE propose, suite à la réunion de la Commission Patrimoine Historique, d’approuver les travaux de conservation du retable de l’église pour un montant de 13 500 francs H.T. et de demander des subventions à l’Etat et au Conseil Général à hauteur de 75 %. Il précise par ailleurs qu’une procédure est en cours pour faire inscrire l’ensemble de l’église à l’inventaire des Monuments Historiques. Une réunion sur place est prévue avec l’Architecte des Bâtiments de France ainsi que le Directeur des Archives Départementales le 15 janvier prochain.

La proposition de la commission est approuvée à l’unanimité.

Le Conseil Municipal approuve par ailleurs un nouveau contrat avec l’entreprise LAUMAILLE pour l’entretien des cloches et horloges de l’église.

- Gymnase de la Herray : sur proposition de Christian PETHIEU, le projet de règlement intérieur du Gymnase de la Herray est approuvé à l’unanimité.

11 - ELECTRICITE

a - éclairage public : sur proposition de Robert MEDIAMOLE, le Conseil Municipal :

- approuve la mise en souterrain du réseau basse tension route de Pau entre Stade et Chemin des Platanes pour un coût de 300 000 francs, dont 85 000 francs à la charge de la Commune ;

- approuve la reprise de l’éclairage public suite à l’enfouissement du réseau route de Pau pour 86 000 francs, dont 72 000 francs à la charge de la commune.

Le programme d’éclairage public 2002 sera soumis ultérieurement au vote du Conseil Municipal, mais l’assemblée délibérante adopte d’ores et déjà le projet de mise en valeur par éclairage du clocher de l’église dont le montant prévisionnel s’élève à 54 000 francs HT.

Monsieur le Maire souhaiterait à cette occasion que l’installation de protections anti-pigeons soit réalisée par l’entreprise qui effectuera les travaux.

b - contrat de fournitures électriques : sur proposition de René GAYRI, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité 2 avenants au contrat de fourniture électrique conclu avec EDF-GDF, dans le cadre de la procédure DIALEGE. Ces avenants ont pour objet de modifier la puissance électrique sur 2 bâtiments communaux, l’école maternelle et la Mairie.

12 - URBANISME

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a fait distribuer aux élus la plaquette réalisée par le Ministère de l’Equipement relative à la loi Solidarité Renouvellement Urbain. Cette loi très importante pour l’aménagement futur de Vic, sera présentée en Conseil Municipal au début de l’année 2002.

Corinne SCHARNA indique que dans le cadre de cette loi, le Conseil peut prendre une délibération de principe instituant la participation pour le financement des voies nouvelles et de leur réseau. Les propriétaires des parcelles concernés par un projet de voie nouvelle ou extension du réseau pourront ainsi participer au financement de l’opération. Il s’agit d’une délibération de principe et il conviendra de délibérer à nouveau pour chaque projet extension de voies ou de réseaux. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

Sur proposition de Mme SCHARNA, le Conseil Municipal décide par ailleurs à l’unanimité :

- de modifier la délibération du 02 mars 2001 décidant d’acheter à M. BOURDALE une parcelle située au lieu-dit Bourdas. Le montant fixé initialement à 4 000 francs passe ainsi à 4 500 francs

- d’intégrer dans la voirie communale un chemin cadastré ZN 38 (quartier du Chemin Vert).

13 - BOIS ET FORETS

- Vente des coupes de bois : M. LASTECOUERES informe le Conseil que cette vente normalement prévue pour le 18/10/2001 a été reportée au 22/11/2001.

Pour la forêt communale de Vic-en-Bigorre, 4 lots étaient à vendre :

- canton du Moulin du Bois : le lot parcelle 6.0 a été retiré de la vente

- canton du Marmajou : lot vendu à la société IDIART pour un montant de 260 100 F

- canton du Peyreblanque : lot retiré de la vente

- canton du Temps Darré : lot vendu pour 30 000 F à la société Sud Abies

- coupes affouagères : M. LASTECOUERES rappelle :

* que les coupes d’affouages délivrées aux particuliers ne constituent pas une obligation pour la commune (ONF) et que les familles souhaitant acquérir un lot sont supposées connaître les lieux. Il n’y aura pas de remboursement des lots payés, ni de délais supplémentaires pour l’exploitation de ceux-ci.

Monsieur l’Adjoint Délégué propose après avis des techniciens de l’ONF de fixer le prix de vente à 10 euros le mètre cube.

Par ailleurs l’exploitation devra être faite en « bon père de famille » car si ce n’était pas le cas, il serait décidé de rayer certains noms de la liste.

- cabanes de chasse : M. LASTECOUERES informe que les concessions d’une durée de 9 ans sont arrivées à expiration au 31.12.2000. Un courrier a été adressé à tous les concessionnaires et 14 d’entre eux souhaitent renouveler leur bail :

- canton de Peyreblanque : 5 concessions dont 2 déjà enregistrées cette année

- canton du Temps Darré : renouvellement de 4 concessions

- canton du Marmajou : 5 concessions.

Par ailleurs, MM. GENDRE Georges et M. LAPENNE André ne souhaitent pas renouveler leur bail. Il est proposé d’attribuer le poste libéré par M. LAPENNE à M. LAPORTE Pierre, 27 rue de Silhac. Il est rappelé que ces concessions sont attribuées :

1 - pour construire une cabane

2 - pour chasser la palombe.

Tarif : le tarif n’ayant pas été augmenté depuis de très nombreuses années. M. LASTECOUERES propose de le passer à 20 euros / an soit 131,19 francs.

- amélioration de la desserte forestière de la forêt communale : M. L’Adjoint rappelle que lors du dernier Conseil Municipal, il avait été décidé de ne pas donner suite au devis proposé par l’ONF. Or cet organisme informe que la subvention maximale totale pourrait s’élever pour le projet à 80 % soit 541 441 F, ce qui laisserait à la Commune un autofinancement de 20 % soit 135 361 F.

Il est donc proposé de relancer ce dossier et de n’accepter sa réalisation que sous réserve d’obtention des subventions. Le Conseil Municipal sera tenu informé de l’évolution de ce dossier.

- élagage des platanes : M. LASTECOUERES informe que des propositions seront faites en 2002. Les membres de la commission environnement peuvent participer à 2 visites sur le terrain programmées prochainement.

- départ à l’O.N.F. : M. l’Adjoint à l’Environnement indique que l’un des deux agents techniques forestiers, M. CLEMENT Denis, plus particulièrement chargé des forêts du Temps Darré et Peyreblanque, doit quitter la Commune le 21 décembre pour rejoindre son département d’origine, l’Ariége. Il propose au nom du Conseil Municipal de le remercier pour le travail qu’il accompli à Vic.

Toutes les propositions de M. L’Adjoint à l’Environnement sont approuvées à l’unanimité.

14 - VOIRIE RURALE

Sur proposition de Jean-Luc BIE, le Conseil Municipal décide d’inscrire 100 000 francs au budget 2002 au titre de la rénovation de la voirie rurale. Jean-Luc BIE précise qu’un crédit de 50 000 francs sera nécessaire pour les années suivantes.