PROCES-VERBAL

L’an deux mille dix et le neuf juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean BORDERES, Maire,

PRESENTS : M. BORDERES, Mme CORSINI, M. LESTRADE, M. PETHIEU, Mme MALABIRADE, M. POMES, M. GASNIER, Mme MARTIN, M. MEDIAMOLE, Mme SEGUIN, Mme DE SAN MATEO, M. CURRET, Mme DAUGREILH, M. CANCEL, M. VILLACRES, M. LASTECOUERES, M. MENET, Mme CHARTRAIN, M. TAILLAN, Mme BOIRIE, M. PENE.

ONT DONNE PROCURATION : Melle DULHAUSTE a donné procuration à M. POMES, Mme PIERSON a donné procuration Mme DAUGREILH, Mme FREY a donné procuration à M. LESTRADE, Mme MONTAMAT a donné procuration à M. MEDIAMOLE, M.PAUL a donné procuration à M. CURRET.

ABSENTE : Mme LARMITOU-LATRILLE.

Secrétaire de Séance : Mme CORSINI.

Monsieur le Maire constate le quorum et ouvre la séance à 20 heures 30.

0 - intervention des membres du bureau de l’association- escal’a vic-

Monsieur le Maire accueille l’association des commerçants « ESCAL’A VIC » et invite la Présidente à intervenir en séance afin de présenter un bilan de l’opération des « Jours Fous » des 2 et 3 octobre 2009 et les futures animations organisées par cette association.

Mme Catherine SPADILIERO rappelle le bilan financier de l’opération. La commune de Vic-en-Bigorre s’était engagée à participer financièrement à hauteur de 15 000 € maximum. La Communauté de Communes avait validé un soutien financier maximal de 10 000 €. L’association des commerçants avait adopté en assemblée générale un budget prévisionnel de 6 000 €  maximum.

Le bilan financier de la manifestation s’établit comme suit :

L’association a liquidé des dépenses à hauteur de 4 516,69 € : hébergement des participants (659,45 €), décorations jetables et divers (125,48 €), camion vitrine comportant les frais de déplacements et l’achat de carburant ( 274,28 €), location du petit train (1 591,98 €), soirée podium ( 300,00 €), charges sociales de l’orchestre (322,00 €), affiches, tracts ( 716 €), impression des dossiers de présentation aux élus (167,50 €), remboursement des bons d’achats (560,00 €).

Concernant la participation de la communauté de commune Vic-Montaner, cette dernière a engagé des dépenses à hauteur de 9 979,26 € :

- véhicule neuf d’une valeur de 6 500 € TTC,
- prêt à diffuser  à hauteur de 41,86 € TTC,
- location d’un camion avec chauffeur pendant 2 jours  pour un montant 1 674,40 € TTC,
- soirée pyrotechnique avec danseuses et kit de 500 cadeaux pour un montant de 1 195 € TTC,
- château gonflable, barbe à papa pour un montant de 568 € TTC.

La commune de Vic-en-Bigorre a réglé directement des factures pour un solde total de 14 996,86 € dont le détail est porté en annexe.

Mme SPADILIERO rappelle que 2 029 bulletins de participation ont été déposés chez les commerçants participants par des habitants de 124 communes sur les trois départements (Gers, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Atlantiques). 889 bons ont été déposés par des Vicquois.

La Vitrine Magique a enregistré 119 visites dont 100 à Vic.

Seuls 10 commerçants n’ont pas participé à cette action.

Les dons faits par les commerçants pour la Vitrine Magique se sont élevés à 3 630 €. La tombola organisée a été dotée de 54 enveloppes de bons d’achats pour un montant global de 2 700 €. 34 commerces ont été concernés par le retour de bons d’achats, la valeur faciale d’un bon étant de 5 ou 10 €.

Côté communication, la promotion de la manifestation a été assurée par Sud Radio mais également relayée dans la presse et par des flyers.

Le bilan global de cette action :
L’action a été positive et appréciée par les commerçants, artisans et professions libérales vicquoises.

Cette forme d’opération doit être renouvelée dans le futur autour d’un auto -financement généré par du sponsoring extérieur. Aucune participation ne sera demandée aux collectivités territoriales, partenaires de la première édition.

Concernant les animations 2010, la Présidente rappelle la réalisation du « show mode » en avril 2010, fait état des évènements à venir : la braderie de juillet 2010 avec repas en centre - ville et une animation type « Jours Fous » en novembre 2010.

M. le Maire invite les Conseillers à échanger avec les membres de l’association.

M. PENE rappelle que le budget initialement prévu pour l’opération des « Jours Fous » était de 32 000 €. Celui-ci ne correspond pas à l’enveloppe globale présentée en séance ; il veut en connaître la raison.

Mme SPADILIERO lui indique que les 32 000 € étaient un budget prévisionnel, que des postes ont été retirés de l’opération. Ce projet a été peaufiné par la suite en fonction des réponses des partenaires et commerçants et qu’il y a eu des ajustements.

M. POMES indique que les 32 000 € correspondaient à un budget prévisionnel. Par ailleurs, certaines dépenses n’ont pas été comptabilisées, ainsi les consommables et autres frais de communications  réglés directement par les commerçants, sur leurs fonds propres.

Mme SPADILIERO lui précise que l’essentiel des clauses de communications, frais d’affranchissement, a été réglé par les commerçants eux-mêmes et n’a pas été payé par l’association.

M. PENE souhaite savoir si un sondage a été réalisé auprès des commerçants vicquois sur le bilan de cette manifestation. Sont-ils favorables ou défavorables à ce type d’action ?

Mme SPADILIERO lui précise que sur les 42 adhérents de l’association ESCAL’A VIC, sur les 20 à 30 commerçants présents aux assemblées générales, tous, à l’unanimité, se sont déclarés favorables à cette manifestation et à sa reconduction.

M. TAILLAN se dit insatisfait du compte-rendu qui a été présenté, celui-ci aurait souhaité un compte-rendu circonstancié de l’opération évoquant un bilan positif, neutre ou négatif de l’action. Or, il est compliqué, d’après les éléments présentés, de se faire une idée sur le retentissement et l’écho de cette action. La satisfaction est- elle générale ? L’argent public a-t-il permis de concourir à une réussite et un essor du commerce local ? En l’état actuel, ceci ne paraît pas évident dans la démonstration.
Il rappelle enfin que l’argent public ne doit pas bénéficier aux seuls commerçants adhérents de l’association, cet argent public doit concourir à l’expansion de tous.

Mme VINCENS, trésorière de l’association, rappelle que les commerçants, adhérents ou pas, ont émis des retours positifs, il y a eu une satisfaction des clients, et l’objectif premier de mobilisation et de retour d’un moral des commerçants a été réel. Dans le contexte de la manifestation, il convenait de ramener des clients en centre - ville à Vic-en-Bigorre, après les trois mois de fermeture de l’avenue Jacques Fourcade, et la grande difficulté pour certains des commerces fortement touchés.

M. MENET est surpris de constater que le  financement public demandé en 2009 ne sera pas reconduit en 2010. Pourquoi une telle démarche ?

Mme SPADILIERO lui précise le contexte de la première édition des « jours fous », la remobilisation du tissu économique local, le retour d’un moral des commerçants et celui des clients en centre-ville.

M. MENET interroge M. le Maire sur un renouvellement du financement pour cette manifestation.

M. le Maire lui précise que l’opération des « jours fous » était une relance d’une opération menée, il y a 15 ou 20 ans autour d’une foire. Celle-ci étant tombée en désuétude, un facteur conjoncturel (fermeture de l’avenue Jacques Fourcade) a motivé cette nouvelle manifestation commerciale. L’engagement des collectivités s’établissait dans un cadre particulier ; il n’avait pas été intégré au départ la prorogation de cette aide de manière massive et systématique, en cas de renouvellement de l’opération.

M. LASTECOUERES revient également sur le contexte 2009 et félicite l’association pour sa décision de non appel à des fonds publics dans le cadre de l’action. Il précise que l’impulsion publique était légitime et que désormais un envol a été pris par les commerçants et l’association dans le cadre d’une animation commerciale.

M. PENE interroge Mme SPADILIERO sur les sponsors extérieurs. Y-aura-t-il une activité concurrentielle au commerce local dans le système de sponsoring ?

Mme SPADILIERO lui précise qu’il n’y aura pas de concurrence de principe, en revanche en cas d’impossibilité de financement, des appels au sponsoring extérieur seront faits.

M. PENE est choqué par cette démarche et par la recherche de commerçants extérieurs qui pourraient concurrencer directement le commerce local.

M. MENET l’interroge sur le coût prévisionnel de la prochaine manifestation.

La trésorière de l’association lui précise que celui-ci est établi à hauteur de 30 000 €.

Mme SPADILIERO rappelle enfin que le but de ces actions menées par les commerçants est bien de faire revenir des clients sur Vic-en-Bigorre ; que ceci profite à l’ensemble des commerçants, vicquois et non vicquois.

M. POMES précise que les associations gèrent comme elles l’entendent leur fonctionnement. Sur la question du sponsoring on peut également s’interroger sur les sponsors des associations sportives notamment sur Vic-en-Bigorre. Les remarques qui ont été formulées pourraient correspondre à de l’ingérence dans le fonctionnement de l’association et dans l’organisation de la manifestation.

M. BORDERES souhaite savoir combien de commerçants ont participé à la manifestation des « jours fous ».

Mme SPADILIERO lui précise que 100 commerces y ont participé, 2 non vicquois appartenant à la Communauté de Communes. Elle rappelle néanmoins que les commerçants n’ayant pas souhaité participer ont tous accepté de tamponner les bons d’achats.

Mme BOIRIE souhaite évoquer une question soulevée lors du vote des subventions aux associations par la commune de Vic-en-Bigorre : le projet de vélos-taxis lancé par les commerçants vicquois.

Mme SPADILIERO lui précise que le montant global de l’opération était prévu à hauteur de 2 000 €. Cette opération a été annulée.

Mme  BOIRIE l’interroge sur les causes de cette annulation.

Mme SPADILIERO lui précise que les conditions du contrat formulé par le prestataire ne répondaient pas aux volontés et exigences de l’association.

Mme CHARTRAIN souhaite l’interroger sur le fonctionnement qui avait été établi pour ce service.

Mme SPADILIERO lui précise qu’il s’agissait d’un service de vélos-taxis qui, sur demande et appel téléphonique, prenait en charge des personnes de plus de 14 ans et les transportait sur l’ensemble du territoire communal. Ces transports pouvaient être opérés pour de simples ballades ou pour se rendre dans les commerces. Une demi - journée d’action avait été ciblée, le samedi après-midi. Malheureusement, cette opération n’a pu avoir lieu, mais les commerçants conservent l’idée de l’éco-mobilité et travailleront sur cette question.

La Présidente de l’association rappelle que la subvention votée par le Conseil Municipal et accordée à l’association n’a pas été réglée en totalité. La participation à l’opération vélos-taxis n’a pas été réglée. Si la globalité de la subvention avait été versée, il est bien évident que l’association aurait rendu cette somme dévolue à une action non réalisée.

M. le Maire remercie les membres de l’association des commerçants « ESCAL’A VIC » pour leurs interventions en Conseil Municipal et leur souhaite bonne réussite dans l’organisation de leurs manifestations commerciales.

La Présidente de l’Association remercie les membres du Conseil Municipal pour leur écoute et pour la qualité des échanges.

Finances ?   

2 - APPROBATION DU RAPPORT DE GESTION SUR LES SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT (EXERCICE 2009)

M. le Maire invite le délégataire des services publics de l’eau et de l’assainissement à intervenir en séance pour présenter le rapport de gestion de l’eau et de l’assainissement.
M. DELEAU, Directeur de l’agence SAUR tient au préalable à excuser l’absence de son collaborateur M. LACASSAGNE. Ce dernier a été piqué par un insecte en matinée lors d’un contrôle des puits de captage vicquois, il a du être hospitalisé et ne peut assister à la séance. Son état de santé s’est stabilisé et ce dernier a pu rejoindre son domicile.

M. DELEAU présente un document informatique reprenant l’ensemble des éléments de gestion de l’eau et de l’assainissement (annexe n°1 au Procès-verbal).

Durant sa présentation, M. PENE l’interroge sur la consommation communale en eau potable. Celle-ci
était établie à 8 000 m3 en 2008. Ce poste a-t-il baissé en 2009 ? Des recherches devaient être menées par les services autour de ces consommations. Y-a-t-il eu des réponses positives ?

M. DELEAU lui précise qu’en l’absence de son collaborateur, il ne peut répondre de manière formelle sur un chiffre. En revanche, il a pu constater une baisse des consommations communales.

Les éléments chiffrés seront transmis aux élus ultérieurement.

Mme BOIRIE l’interroge sur les efforts des structures collectives en matière de réductions des consommations d’eau. Observe-t-on des améliorations ?

M. DELEAU précise que la consommation d’eau potable de l’hôpital est en baisse, en revanche, celle du LEGTAF et de la Cité Scolaire Pierre Mendès France ont augmenté de 10 %.

M. le Maire interroge celui-ci sur les contrôles exercés par la DDASS et la SAUR. Il précise qu’il existe une surdose en chlore qui est établie pour garantir les conditions du plan Vigipirate.

Mme BOIRIE souhaite connaître le nombre de mètres linéaires rénovés sur le réseau d’eau potable.

M. DELEAU transmettra ces éléments aux élus ultérieurement. En effet, ces éléments étaient détenus par le technicien, malheureusement absent.

M. DELEAU fait remarquer une forte baisse de la taxe de lutte contre les pollutions domestiques pour la commune de Vic-en-Bigorre. Il souligne en revanche, que les communes rurales ont connu une explosion de cette taxe. Il rappelle enfin que celle-ci est fixée par l’Agence de l’Eau.

M. le Maire interroge le prestataire sur la fixation du prix de l’eau et ses modalités.

M. DELEAU rappelle qu’il existe une formule de variation du prix contractualisé intégrant des paramètres figés (INSEE notamment), que le prestataire ne choisit pas l’augmentation des tarifs de l’eau.

M. CURRET l’interroge également sur la tarification de l’eau qui peut évoluer de manière très significative selon les communes. Quels sont les paramètres de calcul ?

M. DELEAU lui précise que dans le prix de l’eau, entrent en concours les investissements mais également les coûts de production, le renouvellement des équipements, la qualité de l’eau et les potentiels traitements à organiser, la filière de distribution courte ou longue ainsi que les linéaires de réseau et l’état du réseau. Tout ceci combiné permet la facturation de l’eau et chacun des éléments indiqués est relayé par des paramètres figés répondant à des indices d’évolution.

M. MENET l’interroge sur les modalités d’obtention d’une eau potable peu chère.

M. DELEAU lui précise que ceci tient compte de divers critères notamment d’un nombre d’abonnés important, d’une commune très étendue. Le nombre d’abonnés constitue le paramètre prioritaire de la tarification de l’eau.

En matière d’assainissement, M. TAILLAN l’interroge sur des gros travaux qui étaient à réaliser à la station d’épuration dont le changement de l’équipement à lamelles.

M. DELEAU lui précise que ces travaux ont été réalisés sur la STEP en 2009.

Mme BOIRIE l’interroge également sur la marge de traitement de notre station d’épuration. Celle-ci est-elle en limite de charge ?

M. DELEAU lui précise que cette dernière peut accueillir 7 500 équivalent-habitants, il reste donc de la marge dans la gestion et le fonctionnement. Il précise en revanche, qu’il y a parfois des pointes à 90 % de charge, ceci est très résiduel.

Selon M. le Maire, une étude avait été lancée autour d’un troisième bassin, cette démarche a été abandonnée, les capacités de prise en charge étant aujourd’hui suffisantes.

Selon M. MEDIAMOLE, le prix de l’eau et l’assainissement sont établis par contrat ; qu’en est-il par contre des autres frais (achat de coffrets, pose de compteur, etc.) ? Quelles sont les bases de tarification ?

M. DELEAU lui précise que ceci est établi dans le règlement de service ou de bordereau de prix annexé à la convention.

M. MEDIAMOLE l’interroge sur la justification de ces prix,  ayant pu observer une tarification exorbitante dans le cadre d’achat de coffrets et d’équipements annexes.

M. PENE s’associe à sa réflexion, tous deux trouvant que ce coût est très important pour certaines familles dont les moyens sont réduits. La pose d’un coffret électrique pour une facturation de 400 € parait prohibitive pour des revenus moyens.

M. MENET l’interroge sur le prix des accessoires, celui-ci est-il le même pour tout usager en France ?

M. DELEAU lui précise que le prix des accessoires est intégré dans le contrat autour d’un bordereau de prix. Il ne peut pas répondre sur des cas particuliers n’ayant pas la connaissance globale des dossiers mais s’emploiera à rechercher les raisons de ces facturations.

Ayant épuisé les questions à poser au prestataire, M. le Maire remercie l’intervenant pour sa participation.

Ce dernier remercie l’assemblée pour la qualité des échanges autour des rapports de gestion de l’eau et de l’assainissement.

M. le Maire soumet ensuite le rapport de service de l’eau potable au vote, celui-ci est approuvé à la majorité et 5 abstentions (Groupe Minoritaire). Il soumet ensuite le rapport de gestion de l’assainissement au vote, celui-ci est adopté à la majorité et 5 abstentions.

1 - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 mai 2010

Reprenant ensuite l’Ordre du Jour, M. le Maire soumet à approbation le compte-rendu du Conseil Municipal du 20 mai 2010. Sans observation particulière, celui-ci est adopté à la majorité et 5 abstentions.

3 - DEMANDES DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE RESTAURATION ET DE PRESTATION DE TRANSPORT EMISES PAR LA COMMUNE DE CAIXON

La Commune de Caixon va réaliser, de septembre 2010 à février 2011, des travaux de rénovation de l’école et du restaurant scolaire. Durant cette période, la Mairie de Caixon a demandé à la commune de Vic-en-Bigorre de pouvoir bénéficier d’un accueil dans les locaux de restauration pour ses enfants de maternelle et de cours préparatoire. Il s’agira d’accueillir dans un des réfectoires, 25 élèves et 3 encadrantes et d’assurer leur transport lors de la pause méridienne.

M. le Maire indique que, dans un principe de solidarité entre les territoires, celui - ci a demandé aux services municipaux d’étudier la faisabilité de cette demande. Ceux-ci ont répondu par un avis technique positif. Il est question d’étudier et d’approuver la convention de mise à disposition d’un réfectoire du restaurant scolaire Pierre Guillard, des coûts induits par cette mise à disposition de locaux et d’approuver un tarif de prestation transport avec chauffeur pour la pause méridienne. Il souligne qu’après calculs, les services municipaux ont indiqué que le tarif de mise à disposition du réfectoire du restaurant scolaire s’élèvera à 290 € par mois, le tarif horaire de nettoyage de la vaisselle est établi à 13,30 €, un tarif mensuel de prestation de transport avec chauffeur sera proposé à hauteur de 1 280 €. L’ensemble de ces éléments ayant été repris par convention soumise en Conseil.

Mme BOIRIE interroge M. le Maire sur la marge de manœuvre de la commune de Vic-en-Bigorre.

M. le Maire lui précise que la demande a été formulée par la commune de Caixon. L’estimation de l’opération faite par cette commune dans le cadre d’un relogement des enfants dans un algéco avait été établie à plus de 20 000 €. La commune de Vic-en-Bigorre n’est pas le demandeur, elle propose ce service, au coût réel. La commune de Caixon aura à formuler une réponse positive ou négative en la matière. La seule incidence pour la commune de Vic-en-Bigorre réside sur la mise à disposition du conducteur du bus et la reprise de son emploi du temps durant 6 mois. Cet élément a été intégré et facturé dans le cadre conventionnel.

M. le Maire soumet ainsi au vote la proposition de convention de mise à disposition des locaux et prestation de transport scolaire. Cette dernière est approuvée à l’unanimité.

4 - MAINTENANCE DU SITE INTERNET « VILLE DE VIC-EN-BIGORRE » - PRESTATION DE SERVICE POUR L’ANNEE 2010-2011 -

M. PETHIEU rappelle l’existence du site internet de la ville de Vic-en-Bigorre. Celui-ci est administré, depuis plus d’une dizaine d’années, par un webmaster bénévole. Ce dernier est désormais auto-entrepreneur et se propose de réaliser cette prestation pour un montant de 2 816 € annuel, au bénéfice de la commune de Vic-en-Bigorre.

M. PETHIEU souligne qu’il convient de réviser cette situation et d’accorder une rémunération pour le service fait à ce prestataire.

Mme BOIRIE l’interroge sur le fait qu’un agent municipal devait être dévolu à cette mission. S’agissait-il d’intranet ?

M. PETHIEU lui précise qu’il s’agit ici d’internet. L’organisation et la gestion du site demandent des compétences informatiques. Les agents municipaux ne sont pas formés, ce n’est pas leur métier. En revanche, ceux-ci ont été formés dans le cadre de la gestion d’intranet, beaucoup plus simple en matière technique.

M. BORDERES précise l’évolution qui a été menée par la commune de Vic-en-Bigorre autour de deux sites : un site « e-mairie » réservé aux usagers du service public, un site « ville de Vic-en-Bigorre » administré par le webmaster auto-entrepreneur, voulu comme un site vitrine des actions municipales. Le site « mairie » sera géré par les services, le site de la ville par le webmaster.

M. TAILLAN interroge M. le Maire sur l’existence des armoiries ou des logos. Lequel faut- il retenir ?

Pour M. le Maire, il existe deux supports ; le premier support, ancien, est représentatif des armoiries, et le second est un nouveau logo de communication.

M. TAILLAN précise qu’il y a confusion dans les styles et dans les genres.

La prestation annuelle de l’auto – entrepreneur, chargé de la maintenance du site de la ville de Vic-en-Bigorre pour l’année 2010 s’élevant à 2 816 € soumise au vote est adoptée à la majorité et 5 abstentions (le Groupe Minoritaire).

5 - PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION « BIGORRE TOUS SERVICES » ET LA COMMUNE DE VIC-EN-BIGORRE-

Mme DAUGREILH rappelle le partenariat existant entre la commune de Vic-en-Bigorre et l’association « Bigorre Tous Services », chargée d’assurer la sécurisation des passages protégés aux abords des écoles.

Mme DAUGREILH souligne qu’il existe deux passages protégés couverts par ces agents (boulevard Gallieni et Castelnau) et affirme la nécessité de continuer à bénéficier de ces actions de sécurisation aux abords des sites scolaires pour l’année 2010/2011. Elle demande le renouvellement de la convention de partenariat entre la commune et l’association.

Elle rappelle qu’une modification intervient au titre de la convention à l’article 3 : « le coût annuel d’un poste s’élève à 1 240 € pour 150 journées scolaires de 4 heures, soit deux postes pour un total annuel de 4 480 €. En cas de poste non pourvu au-delà de 4 jours, le montant des journées manquantes sera défalqué (soit 14,80 € la journée) ».

La prestation de l’association Bigorre Tous Services sera désormais facturée au coût réel et non plus au forfait. L’enveloppe annuelle maximale pouvant être dévolue à cette association s’élève ainsi à 4 480 € dont seront défalquées les journées d’absences (passé un délai de carence).

Cette proposition de convention de partenariat entre la commune de Vic-en-Bigorre et l’association « Bigorre Tous Services » soumise au vote est adoptée à l’unanimité.

6 - CONVENTION PARLEM - INTERVENTION EN LANGUE OCCITANE DANS LES CLASSES DES ECOLES PUBLIQUES VICQUOISES

M. POMES rappelle l’intervention dans les classes de maternelles de l’association PARLEM intervenant dans la sensibilisation des jeunes écoliers à la langue et à la culture occitane. Il précise les modalités de financement de cette action, en partenariat avec le Conseil Général des Hautes-Pyrénées, rappelant une participation communale pour une classe de maternelle à 320 €, 640 € pour une classe de primaire.

4 classes de maternelle bénéficiaient de cette prestation de sensibilisation par le passé, lors du Conseil d’Ecole de la maternelle du Petit Bois en juin dernier, il a été fait état d’une demande pour une 5ème classe, due au fait d’un dédoublement des niveaux scolaires et de la réorganisation suite à la fermeture de la sixième classe à la rentrée 2010.

Mme CHARTRAIN s’interroge sur cette sensibilisation adressée à un public aussi jeune.

M. POMES rappelle qu’il s’agit de sensibilisation et non d’apprentissage.

M. MENET s’interroge sur cette classe supplémentaire. Une classe va être fermée à la rentrée, or le nombre de classes couvertes par cette opération augmente.

M. POMES lui précise que cela tient au dédoublement des niveaux et à l’organisation propre des maitresses, dans le choix de leur projet pédagogique.

Cette proposition de renouvellement de la convention PARLEM pour l’année scolaire 2010-2011 autour de la prise en charge de 5 classes de maternelles soumise au vote est adoptée à l’unanimité.

M. le Maire propose ensuite en point supplémentaire l’adoption d’une Motion de la commune de Vic-en-Bigorre contre la fermeture d’une classe de maternelle à l’école du Petit Bois.

La commune de Vic-en-Bigorre a eu notification le 04 mai 2010 de l’arrêté concernant la mesure de la carte scolaire s’appliquant à la rentrée 2010 prévoyant la fermeture d’une classe à l’école maternelle du Petit Bois. Le visa de l’arrêté fait état d’une consultation du Conseil Municipal de la commune de Vic-en-Bigorre. M. le Maire tient à affirmer son désaccord sur deux points :

la fermeture de la sixième classe de la maternelle du Petit Bois. il souhaite que celle-ci soit réétudiée en septembre 2010
son indignation sur la pratique de l’Inspection Académique des Hautes-Pyrénées tenant à relater une consultation de l’Assemblée délibérante sur la question de la fermeture alors même que celle-ci n’a pas eu lieu.

Sur la question de fermeture, M. le Maire avait eu connaissance les années précédentes d’un sursis pour une des classes de maternelle. Cette dernière avait pu être maintenue en 2010. Pour autant, les chiffres des enfants inscrits en 2009 étaient identiques à ceux de 2010 et le niveau des effectifs étaient similaires.

Il a sollicité M. le Préfet afin que celui-ci revoit en septembre 2010 cette fermeture et la reconsidère en fonction du nombre d’enfants présents au jour de la rentrée.

En outre, cette fermeture pose la difficile problématique de l’accueil des enfants de moins de 3 ans qui souhaitent s’inscrire à l’école maternelle. Quelles solutions pour les familles ?

M. POMES rappelle que 15 enfants de moins de trois ans étaient inscrits sur la liste d’attente. Il est de la responsabilité de l’équipe pédagogique de déterminer cette prise en charge. Cette dernière n’a pas souhaité que ces enfants soient intégrés dans les effectifs 2010-2011. Ainsi, les enfants de moins de trois ans ne seront pas accueillis pour la rentrée de septembre 2010. Certains pourront être pris en charge à partir de janvier 2010.

M. POMES rappelle une moyenne par classe de 25,2 enfants à la prochaine rentrée. Avant la suppression de la sixième classe, la moyenne s’élevait à 21 enfants par classe.

Mme BOIRIE interroge M. POMES sur les ratios énoncés, cette moyenne est-elle dans la norme des Hautes – Pyrénées ?

M. POMES lui précise que, dans les Hautes-Pyrénées, il n’y a pas de seuil d’enfants par classe, cela existe uniquement en milieu urbain. Actuellement, dans le Département, les moyennes sont disparates (secteurs montagne, plaine, etc.). M. l’Inspecteur d’Académie a indiqué que, s’il avait une demande d’application des seuils par la communauté scolaire dans le Département, celui-ci y serait favorable. Aujourd’hui, ces éléments n’existent pas. Selon M. POMES, la moyenne départementale s’établirait à hauteur de 23 enfants par classe.

M. MENET relève l’incohérence des chiffres qui ont été annoncés au regard des effectifs anciens, des effectifs nouveaux et des moyennes présentés. Pour lui, il conviendrait d’avoir des données fiables et certaines afin de pouvoir appréhender globalement la question de la fermeture de la sixième classe. Celui-ci demande alors une scission dans le vote de la Motion en deux points : premièrement, désaccord quant à la fermeture d’une classe à l’école maternelle du Petit Bois qui pourrait être réétudiée en fonction des données chiffrées ; problème de communication et de transmission des éléments par l’Inspection Académique.

M. MENET réitère sa volonté d’avoir des chiffres fiables autour de cette question de la fermeture qui relève d’une approche globale de la répartition équitable sur les territoires, des moyens de l’éducation nationale, en fonction de besoins réels. Selon lui, il est difficile d’avoir une idée sur la légitimé de cette fermeture à la vue des éléments transmis.

M. le Maire se prononce favorablement quant à la scission de cette Motion et propose ainsi au vote le deuxième moyen autour de l’indignation sur la pratique de l’Inspection Académique des Hautes-Pyrénées tendant à relater une consultation de l’Assemblée délibérante sur une question de la fermeture n’ayant jamais existé.

Cette proposition de Motion est adoptée favorablement par 6 voix. En revanche, cette dernière est adoptée à 13 voix de manière complète en intégrant les deux éléments présentés infra.

La Motion complète est donc adoptée à la majorité des présents.

M. le Maire rappelle qu’un point sera fait en séance de septembre autour de cette question des effectifs scolaires avec des éléments concrets.

7 - TARIFICATIONS SERVICE ENFANCE – ANNEE SCOLAIRE 2010-2011

M. POMES rappelle que les tarifs des prestations cantine et centre de loisirs ne seront pas modifiés à la rentrée scolaire 2010. Ces derniers seront revus en fonction de la tarification modulée «  Centre de Loisirs » souhaitée par la Caisse d’Allocations Familiales en début d’année 2011. Dans le cadre de la politique d’action sociale et familiale en direction des enfants et des jeunes, la Caisse d’Allocations Familiales contribue au fonctionnement des structures d’accueil,  et elle a souhaité une ouverture et un accès à toutes les familles. En conséquence, il est demandé aux structures d’accueil, de garantir une accessibilité financière à toutes les familles, de pratiquer une tarification modulée en fonction des ressources des familles.

Cette tarification intègre l’application des tarifications modulées en fonction des possibilités contributives des familles et une accessibilité financière pour les familles à faible revenu, à un tarif inférieur ou égal à 5 € par enfants et par jour. En conséquence, les services municipaux ont effectué des calculs et hypothèses de tarification. Ces dernières devront être approfondies et affinées en fonction des éléments récolés lors des inscriptions 2010-2011, avec notamment la transmission par les parents de leur quotient familial. A défaut de transmission de cet élément, le tarif plein leur sera proposé.

M. POMES précise que ce point sera évoqué à l’automne 2010 pour une application au 1er janvier 2011.

Ce point était porté pour information de l’ensemble des élus et n’appelle pas de vote.

Travaux & Marchés A                                   

8 - amenagement de l’espace public centRe de loisirs

M. POMES rappelle la mise en œuvre des travaux d’aménagement de l’espace public à proximité du Centre de Loisirs et de l’unité de restauration Pierre Guillard. Il souligne que lors de la commission Ouverture des Plis tenue le 1er juin 2010 relative au choix de l’entreprise, autour des critères de mise en œuvre, des délais de réalisation, 5 offres ont été présentées. La moins disante a été formulée par l’entreprise ZAFFAGNI pour un montant de 69 328,50 €. Il propose que soit retenue cette entreprise afin d’assurer les travaux d’aménagement de l’espace public du Centre de Loisirs.

Cette proposition soumise au vote par le Maire est adoptée à l’unanimité.

Patrimoine & Urbanisme H                           

9 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE- ErDF- ET LA COMMUNE DE VIC-EN-BIGORRE

Mme MALABIRADE rappelle le projet de convention transmis aux élus en pièce jointe du Conseil Municipal. Elle souligne que cette convention a pour objet de définir les services mis à disposition par ERDF afin d’aider la commune et de la tenir informée en cas de rupture d’alimentation et de mise en œuvre de nouvelles modalités de raccordement des usagers au service public d’électricité. Elle précise enfin que celle-ci permettra l’information de la commune sur les réseaux existants sur le territoire mais également sur les possibilités d’extension. Ces données sont importantes dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme et dans le redéploiement des zones à urbaniser. Ces éléments ne pouvaient être transmis qu’après formalisation de cette convention. Elle indique enfin qu’un partenariat existe de fait entre ERDF et la commune de Vic-en-Bigorre, que cette convention permet de le finaliser de manière écrite.

Cette proposition de convention de partenariat entre la commune de Vic-en-Bigorre et ERDF soumise au vote est adoptée à l’unanimité.

10  -  CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE PRECAIRE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BH 457 P

M. BORDERES rappelle que la commune est propriétaire d’une maison et d’un terrain avenue Jacques Fourcade (proximité du logement d’urgence). Deux riverains de cette parcelle ont souhaité pouvoir bénéficier d’un lopin de terre afin d’y réaliser un jardin potager.

M. le Maire rappelle la proposition de convention de mise à disposition à titre précaire : la commune mettra à disposition des demandeurs une partie de la parcelle cadastrée section BH n° 457p d’une superficie de 85 m² pour une indemnité annuelle fixée à 1 €.

Cette mise à disposition est consentie à titre précaire à durée indéterminée et révocable à tout instant.

Mme BOIRIE l’interroge ainsi sur le devenir de cette habitation dite « maison Aspe ». y-a-t’il un projet porté par la commune ou Centre Communal d’Action Sociale ?

M. LESTRADE lui précise qu’il n’y a pas de projet déterminé aujourd’hui. En cas de développement, la parcelle mise à disposition pourra être rapidement récupérée par la collectivité.

Cette proposition de convention de mise à disposition à titre précaire de la parcelle cadastrée section BH n° 457p d’une superficie de 85 m² soumise au vote est adoptée à l’unanimité.

11 - CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION D1 N° 675P DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL SITUEE SUR LA COMMUNE DE CAMALES

La commune de Vic-en-Bigorre est propriétaire d’une parcelle au lieu-dit « le Herre » à Camalès, section D1 n° 675p. Les propriétaires de la parcelle attenante ont proposé à la commune de Vic-en-Bigorre l’acquisition d’une partie de cette emprise foncière (100 m²) environ pour un prix de 8 € le m². Il appartient ainsi aux élus de valider cette proposition de cession de la parcelle installée sur la commune de Camalès.

M. le Maire rappelle ainsi que la commune de Camalès souhaite également reprendre l’intégralité de la parcelle D1 n° 675p au titre d’une cession au domaine public de la commune de Camalès. Cette question qui permettrait de régler une incohérence administrative sera évoquée à l’automne 2010.

Revenant à la proposition de cession de la parcelle cadastrée section D1 n° 675p. M. le Maire la soumet au vote. Cette dernière est approuvée à l’unanimité.

12 - ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE VIC-EN-BIGORRE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AL N° 163 P

Il a été proposé à la commune la cession de la parcelle cadastrée section AL n° 163p, située quartier de la Hountagnère d’une superficie de 1 000 m² au tarif de 40 € /m2. M. le Maire précise qu’il a évoqué ce dossier en Groupe Permanent d’Urbanisme. Cette dépense, non prévue par la commune de Vic-en-Bigorre en 2010, se fera en cas de validation aux dépens d’autres opérations d’investissement. Il souligne néanmoins les problèmes de cohabitation qui existent dans ce quartier entre les propriétaires sédentaires et les gens du voyage, installés sur le terrain visé. Deux modes de vie existent et créent des difficultés de voisinage notoires.

M. PENE l’interroge sur le caractère enclavé de la parcelle.

M. le Maire lui précise les modalités d’accès : un chemin d’accès établi au niveau de la parcelle 29 ; un désenclavement possible par les parcelles  n° 248 et n° 241 au titre de servitudes de passage.

Ces servitudes de passage n’existent plus aujourd’hui ; en raison des difficultés interpersonnelles entre les propriétaires du fonds servant et ceux du fonds dominant, celles-ci ont été fermées.

M. le Maire rappelle que les propriétaires du fonds dominant ont indiqué qu’ils pourraient reconsidérer ces servitudes de passage, en cas d’achat formalisé par la commune de Vic-en-Bigorre.

M. MEDIAMOLE tient à exprimer son désaccord quant à cette proposition des propriétaires des fonds dominants. Ces derniers doivent également faire un effort au préalable en libérant les servitudes et en faisant état de leur bonne foi quant à cette action. Il paraît désolant que ceux-ci ne puissent s’engager avant même que la commune de Vic-en-Bigorre ne se positionne sur cette question.

M. MENET souhaite avoir l’avis des riverains sur cette acquisition. La problématique des désordres de voisinage ne sera réglée que pour moitié.

M. BORDERES lui précise que, cadastralement la parcelle AL n° 163, sera divisée par moitié. La moitié non acquise impacte moins sur le quotidien des riverains, elle est plus excentrée.

M. CURRET se dit favorable à cette démarche d’acquisition par la commune de Vic-en-Bigorre. Il précise ensuite l’action menée par la Communauté de Communes Vic-Montaner autour d’achat de terrains municipaux qui pourraient permettre l’installation de gens du voyage dans des zones de sédentarisation. Il rappelle la méthode envisagée par la Communauté de Communes Vic-Montaner de saisine des communes membres afin que ces dernières recherchent le foncier disponible pour la création de terrains familiaux. Il précise que ce dossier sera à évoquer dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme vicquois et à suivre en partenariat avec la Communauté de Communes Vic-Montaner.

M. PENE interroge sur l’existence d’un mur sur cette parcelle.

M. BORDERES lui précise qu’il faudra faire quelques travaux de clôture pour sécuriser les lieux en cas d’achat mais qu’un mur existe déjà.

M. POMES précise également qu’il faudrait avoir des assurances des riverains sur l’engagement de ces derniers à rétablir les servitudes et à rouvrir la voie d’accès à la parcelle sus-visée.

M. MENET tient à rappeler que ce type de situation se déroule dans d’autres communes, en France. Les modes de vie différents autour de cohabitation complexe sont nombreux. Il faut traiter ces questions avec pragmatisme, autour des difficultés du quotidien, sans caractère discriminant ou discriminatoire.

M. le Maire s’accorde sur ces propos.

Concernant l’acquisition de la parcelle AL n° 163p, M. le Maire la soumet au vote. Celle-ci est adoptée à la majorité, 2 abstentions (MM. MEDIAMOLE, LESTRADE), 1 opposition (Mme CHARTRAIN).

13 - DENOMINATION DES VOIES ET RUES

M. le Maire précise qu’il convient de dénommer une rue section ZN n° 23 lieu-dit « Matecame ». La proposition formulée par le Groupe Permanent d’Urbanisme est celle de rue des Genêts.

Il soumet cette proposition au vote, celle-ci est adoptée à l’unanimité.

Activités Economiques ? ___         ______                               

14 - ENQUETE MARCHE HEBDOMADAIRE

M. PETHIEU fait ensuite une présentation de l’enquête administrée lors du marché hebdomadaire. Son bilan est retranscrit in extenso dans le Procès-Verbal du Conseil Municipal.

« Enquête marché :

La commune de Vic-Bigorre compte 5 410 habitants (recensement 2009). Autour de Jean Bordères, son Maire, l’équipe municipale a souhaité mieux connaître le public qui fréquente le marché du samedi matin, troisième plus important marché du département et rendez-vous incontournable de la vie locale. Pour cela, Nicole Martin et Christian Péthieu, les élus en charge du marché, ont été les référents permanents tout au long de ce travail. L’objectif de l’enquête était d’avoir un retour sur la satisfaction de la clientèle du marché et, par une meilleure connaissance de cette clientèle, de fixer des orientations de travail pour maintenir un marché attractif.

Le travail de l’étudiante en études commerciales consistait à préparer un questionnaire de satisfaction, à aller à la rencontre de la clientèle du marché pour compléter les questionnaires, puis à paramétrer le logiciel de traitement des données et enfin à analyser les réponses pour suggérer des pistes de travail aux élus.

Le sondage a été réalisé les samedis 6 et 13 février 2010 en face à face et 243 personnes y ont répondu.

Observation des résultats de l’enquête

9 sondés sur 10 sont des habitués, des fidèles du marché vicquois. Les non-habitués sont plutôt des gersois. Il est vraisemblable que ce résultat aurait été un peu différent en période estivale, plus favorable aux flux touristiques.

90 % des sondés sont des bigourdans et 7 % viennent du département voisin (7 km) des Pyrénées-Atlantiques. Cela correspond à une influence connue depuis le Moyen-Âge, ce que la communauté de communes Vic-Montaner, avec ses communes des Hautes-Pyrénées et celles des Pyrénées-Atlantiques, confirme. Il est à noter que les voisins gersois sont eux peu nombreux alors que la proximité est là encore réelle (15 km). Là encore, la zone d’influence historique de Vic est confirmée comme orientée plutôt vers l’ouest et les P.A. que vers le Gers.

Peut-être peut-on suggérer une communication vers le Gers pour attirer davantage ce public, notamment à l’occasion de certains marchés (musicaux, estivaux).

Les visiteurs du marché sont pour moitié des vicquois ; les autres viennent des villages environnants jusqu’à Tarbes côté sud, Plaisance au nord, Villecomtal à l’est et Sedze-Maubecq à l’ouest. Pour ce qui concerne strictement les vicquois, ils viennent de tous les quartiers avec un tiers qui résident dans le centre. La population qui fréquente le marché est plutôt féminine (60 %) et plus de 50 % a 60 ans et plus, avec seulement 11 % de moins de 40 ans. Un travail sur la fréquentation par un public plus jeune est peut-être à mettre en œuvre.

La plupart se rend au marché en voiture (70 %), ce qui est logique pour les extérieurs, mais les locaux se rendent pour la plupart au marché à pied ou à vélo et prennent moins la voiture, ce qui est intéressant à savoir au moment où la commune travaille sur un mode doux de déplacement. La voiture est utilisée à cause de la distance et du poids des courses, même si elle reste une commodité, et il apparaît difficile de faire sans. Les consommateurs du marché arrivent majoritairement entre 9 h et 11 h (près de 70 %) et 44 % arrivent avant 10 h. Des publics différents se succèdent dans la matinée avec les matinaux, qui n’ont pas de souci de stationnement et les moins matinaux qui passent également plus de temps au marché et dans les commerces locaux. Les achats sur le marché concernent majoritairement les fruits et légumes (près de 95 % des sondés), de la viande (67 %) et du poisson (25 %) ; à l’extérieur de la halle, ce sont les vêtements qui sont principalement consommés (19 % des sondés).

D’autres commerces sont visités le samedi par les visiteurs du marché ; ce sont principalement les grandes surfaces (Carrefour market, Intermarché, Netto) pour un sondé sur deux, puis les autres commerces alimentaires (boulangerie notamment) pour 32 % des sondés et enfin les commerces non alimentaires pour 17 %. Il apparaît clairement que le marché a un effet sur le commerce général le samedi matin par l’apport de populations qui ne fréquentent pas forcément Vic les autres jours de la semaine.

La problématique du stationnement n’est pas évidente et apparaît comme un point noir de l’organisation du marché. La recherche d’un stationnement de proximité immédiate de la halle est évidente (les consommateurs veulent être près des commerces) et si vous ne connaissez pas la géographie de la cité, il est préférable de venir avant 9 h pour être satisfait sur ce point important.

La question d’un mode de transport collectif a été posée par les élus qui ont fait le constat, confirmé par notre enquête, de cette difficulté de stationner. Si la très grande majorité (80 %) des sondés ne sont pas intéressés par un mode de transport collectif, toutefois, près d’un sondé sur cinq semble favorable à cette idée. Sans lien avec l’enquête, la commune a lancé début mars un service de transport intra muros qui permet à ceux qui le désirent d’être transportés au marché. Ce service fonctionne avec en moyenne aujourd’hui 14 personnes transportées. Il sera important d’observer la fréquentation de ce service et de revenir vers les vicquois pour apprécier la problématique du déplacement vers le marché.

Les visiteurs sont satisfaits du marché (95 %) et des produits proposés (95 %) et dans le domaine des compléments à apporter souhaiteraient à 66 % une animation musicale, à 38 % de la promotion de produits et à 20 % des forums citoyens. Ces apports possibles sont à réfléchir avec l’ensemble des élus locaux, tant le marché de Vic représente un enjeu fort dans le paysage de la cité d’Edmond Desca (sculpteur). »

Mme SEGUIN rappelle qu’un marché s’est créé à Villecomtal, qu’il a lieu le vendredi depuis quelques mois.

Mme CHARTRAIN souligne les difficultés de stationnement lors du marché hebdomadaire. Elle interroge M. le Maire sur la possibilité d’acquisition de la maison laissée à l’abandon rue de l’abattoir. Cette dernière pourrait constituer un stationnement.

M. le Maire lui précise qu’il a déjà demandé un prix de vente à son propriétaire. Celui-ci est exorbitant. Cette bâtisse est inscrite dans le périmètre des ABF, il y aura donc des prescriptions particulières dans le cadre de la rénovation et de la démolition. M. le Maire a déjà pris attache auprès de l’Architecte des Bâtiments de France, Mme COLONEL qui avait édicté des consignes, en contradiction avec une démolition et l’installation d’un parking. Ce point sera évoqué lors d’un prochain Conseil Municipal.

Intercommunalité ü   

15 - voirie d’accès a la creche intercommunale- signature d’une convention avec la communauté de communes VIC – mONTANER

M. le Maire demande à ce que ce point soit reporté à la rentrée en fonction d’éléments nouveaux transmis par la Communauté de Communes. Cette demande de report est adoptée à l’unanimité.

16  - PROGRAMME D’INTERET GENERAL D’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT -  AVENANT A LA CONVENTION 2010-2011

Mme MARTIN présente le Programme d’Intérêt Général d’Opération Programmée d’Habitat, formalisé par la Communauté de Communes Vic-Montaner et l’ANAH et validé par l’Assemblée communautaire. Elle précise qu’un projet d’avenant au protocole du PIG établi dans le cadre de « l’Opération Façades » doit être validé par la commune de Vic-en-Bigorre, en intégrant les modifications proposées suivantes : extension du périmètre d’intervention, modification des taux de participation.

La commune de Vic-en-Bigorre envisage de réviser et d’étendre son périmètre d’intervention « opération façades » à :

- L’impasse du Collège, la rue du  Baradat, la rue Bousquet, la rue Clarac, la rue Edmond Desca, la rue Fauré, la rue Junca, la rue du Moulin, la rue des Pêcheurs, la rue de la Place, la rue des Minimes (entre la rue Garderives et la rue de la Marne).

Elle envisage ensuite la révision de la participation financière à « l’opération façades » avec une modulation de l’aide en fonction du montant total des travaux (coûts Hors Taxe) :

- pour des travaux d’un montant inférieur à 8 500 € : subvention communale de 600 € ;
- pour des travaux d’un montant compris entre 8 500 € à 15 000 € : subvention communale de 800 € ;
- pour des travaux d’un montant supérieur à 15 000 € : subvention communale de 1 000 €.

Ces subventions seront octroyées dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle.

Cette proposition de modification de l’avenant au protocole PIG « opération façades » incluant la validation des modifications de taux et d’extension du périmètre d’extension soumise au vote est adoptée à l’unanimité.

M. le Maire demande enfin au Président de la Communauté de Communes Vic-Montaner de faire intervenir l’animatrice de l’OPAH « opération façades » au Conseil Municipal d’automne afin que cette dernière présente les évolutions permises par cette action dans l’hyper-centre.

17  - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L’ANIMATION DU PIG 2010-2011

Mme MARTIN rappelle qu’il convient de régulariser la mise à disposition de locaux municipaux, les 1er et 3èmes mardis de chaque mois, dans le cadre de l’animation OPAH. Cette convention de mise à disposition d’un local municipal dans le cadre de l’animation du PIG 2010-2011 soumise au vote est adoptée à l’unanimité.

18  - ETABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL - VAL D’ADOUR ENVIRONNEMENT - BUDGET 2010 

M. MEDIAMOLE avait indiqué aux élus lors de la dernière séance, qu’il répondrait aux questions concernant le Budget Primitif 2010 de l’Etablissement Public Intercommunal. Aucune question n’est formulée par les conseillers.

Culture ¨   

19  -  CONVENTION AVEC LA FEDERATION DES OEUVRES LAÏQUES DES HAUTES-PYRENEES - FESTIVAL CONTES EN HIVER - 15ème EDITION

M. POMES rappelle la programmation par la commission Culture d’une participation à la 15ème édition des « Contes en Hiver » à l’Hôtel de Journet, incluant l’atelier « contes » à destination des jeunes enfants du centre de loisirs le mercredi 24 novembre 2010 à 14 heures 30, et une veillée à destination d’un public « adultes » le vendredi 26 novembre 2010 à 21 heures.

Ces prestations proposées par la Fédération des Œuvres Laïques s’établissent pour un montant de 770 € TTC. Il est ainsi demandé à l’Assemblée Délibérante d’approuver la signature de cette convention « Contes en Hiver ».

Cette question est adoptée à l’unanimité.

Ressources Humaines ??                           

20 - SUPPRESSION DES POSTES DU TABLEAU DES EFFECTIFS MUNICIPAUX

Mme CORSINI rappelle que des nouveaux postes ont été créés par délibérations antérieures suite à la promotion d’agents, à leurs réussites à des examens professionnels notamment. Il convient désormais de reprendre et de mettre à jour le tableau des effectifs municipaux. Cette démarche s’est accompagnée au préalable d’une soumission de la suppression des postes au Comité Technique Paritaire le 26 mars 2010, qui a rendu un avis favorable.

Cette proposition de régularisation du tableau des effectifs municipaux soumise au vote est adoptée à l’unanimité.

21 - SERVICES SCOLAIRES- CONTRACTUELS

Mme  CORSINI rappelle que, dans le cadre de la revue des effectifs des services scolaires et périscolaires, pour la rentrée 2010/2011, et des besoins d’encadrement imposés par le partenaire de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, il est proposé de reconduire le poste d’adjoint d’animation à temps non complet (28 heures hebdomadaires), ceux d’adjoints des services techniques à temps non complet (2 poste à 25 heures, 1 poste à 18 heures) à compter du 15 juillet 2010 et jusqu’au 31 décembre 2010.

Elle précise qu’il est proposé de renouveler les trois emplois d’adjoints d’animation qualifiés intervenant à l’occasion de la pause méridienne au service restauration scolaire pour une durée de 8 heures hebdomadaires du 1er septembre 2010 au 31 décembre 2010. 

Elle rappelle enfin que des ajustements seront faits en fin d’année 2010 lors du bilan des contrats aidés formalisés en CAE « passerelle » et des besoins du service.

Ces propositions de renouvellement des contrats service enfance sont adoptées à l’unanimité.

22 - REMBOURSEMENT DE FRAIS D’OPTIQUE A UN AGENT MUNICIPAL

Mme CORSINI rappelle que lors de son activité professionnelle, un agent municipal a endommagé ses montures de lunettes. La prise en charge globale des réparations n’a pas été effectuée par son assurance personnelle. L’assurance de la collectivité ne prend pas en charge ce type de dommage. Il est proposé par le Maire de régler le reliquat des frais inhérents à cette réparation, établi à 60.60 €.

Cette proposition de remboursement de frais d’optique à un agent municipal est adoptée à l’unanimité.

Questions Diverses & Informations i                   

1 - centre départemental d’accès au droit

Mme la Première Adjointe rappelle le préambule du projet de convention de mise à disposition gratuite d’un local municipal en tant que permanence du Conseil Départemental d’Accès au Droit. La loi n° 91-247 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique institue les Conseils départementaux d’Aide Juridique (CDAJ) chargés de définir dans leur département une politique d’accès au droit. Le département des Hautes - Pyrénées restait l’un des derniers départements à ne pas avoir institué un Conseil Départemental d’Accès au Droit. Ceci est chose faite depuis la création d’un Groupement d’intérêt Public, chargé d’organiser la mise en œuvre du CDAD en fin d’année 2009.

Ainsi, les Conseils Départementaux de l’Accès au Droit (CDAD) ont pour objet l’organisation des actions permettant à toute personne et notamment aux plus démunies de bénéficier :

d’une information générale sur les droits et obligations,
d’une orientation vers les institutions ou professionnels chargés d’assurer ou de faciliter l’exercice des droits et de l’exécution des obligations,
d’une aide dans l’accomplissement de toute démarche juridique,
de consultations juridiques gratuites,
d’une assistance pour la rédaction et la conclusion d’actes juridiques par les professionnels habilités.

Mme CORSINI rappelle que le CDAD est composé de :

- Membres de droit :

- Mme la Présidente du Tribunal de Grande Instance des Hautes-Pyrénées,
- M. le Préfet du Département des Hautes-Pyrénées,
- Le Département des Hautes-Pyrénées, représenté par la Présidente du Conseil Général,
- L’Association Départementale des Maires des Hautes-Pyrénées représenté par son Président,
- L’Ordre des Avocats du Barreau de Tarbes, représenté par le Bâtonnier,
- La Caisse des règlements pécuniaires du Barreau de Tarbes, représentée par son Président,
- La Chambre Départementale des Huissiers de Justice des Hautes-Pyrénées, représentée par sa Présidente,
- La Chambre Interdépartementale des Notaires des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Atlantiques et des Landes, représentée par son Président,
- L’Association Bigourdane d’Aide aux Victimes et de la Médiation (ABAVEM) représentée par son Président,
- La Caisse d’Allocations familiales des Hautes-Pyrénées, représentée par son Directeur.

- Membres associés :

- La ville de Tarbes, représentée par son Maire,
- La ville de Lourdes, représentée par son Maire,

et des communes dites de proximité, Vic  -en -Bigorre, Lannemezan, Bagnères-de-Bigorre, qui sont intégrées dans le dispositif Départemental. Elles assurent un partenariat opérationnel en mettant à disposition des locaux de permanence sur leurs territoires au bénéfice du CDAD.

La première consultation se tiendra à Vic-en-Bigorre le 17 septembre 2010. Elles seront organisées le vendredi après-midi, un vendredi par mois, par roulement des différents ordres : avocats, notaires, huissiers.

Le local mis à disposition à titre gratuit du Conseil Départemental d’Accès au Droit sera constitué d’un bureau meublé, situé au rez-de-chaussée de la Mairie Annexe. Ce local est déjà mis à disposition du Conciliateur de Justice les lundis, mercredis et vendredis matin. Il sera ainsi mutualisé entre les différents acteurs du Droit. En outre, ce bureau est situé à proximité du Centre Communal d’Action Sociale dont les agents pourront orienter les demandes vers l’antenne du CDAD.

Mme BOIRIE interroge Mme CORSINI sur les intervenants.

Cette dernière lui précise qu’interviendront des notaires, des huissiers et des avocats.

M. BORDERES lui précise que ce service sera gratuit pour les usagers et pour les communes partenaires. A terme, la commune de Vic-en-Bigorre sera certainement appelée en concours au titre du plan de financement de cette action.

La proposition de convention de mise à disposition d’un local municipal au Centre Départemental d’Accès au Droit soumise au vote est adoptée à l’unanimité.

2 - un bus pour le marche

M. PETHIEU rappelle qu’après l’expérimentation de ce service depuis quelques mois, 29 personnes différentes ont été transportées, 15 personnes fréquentent régulièrement la ligne. Une évolution du dispositif doit être envisagée autour de l’accueil du tout public, à compter de juillet. Ce service sera ouvert à tous, désireux de se rendre au marché le samedi matin : personnes sans moyen de locomotion, personnes éloignées, personnes âgées… Cette démarche de bus pour le marché avait été souhaitée dans une approche intergénérationnelle et conviviale.

3 - opération « tranquillité seniors »

M. LESTRADE rappelle la démarche organisée par la Préfecture des Hautes-Pyrénées autour de l’opération « Tranquillité Séniors ». Ainsi, les personnes âgées, cibles privilégiées de la délinquance de proximité sont victimes des deux tiers des vols par ruse, d’un tiers des cambriolages d’habitation principale ou secondaire.
L’opération suppose l’identification des personnes vulnérables et la mise en œuvre d’un réseau de partenaires qui sont en relation permanente avec les aînés autour d’une véritable solidarité de voisinage. Cette mise en réseau doit être réalisée par la commune de Vic-en-Bigorre et à son impulsion.

A cet égard, la commune a ouvert un registre destiné aux personnes âgées qui en font la demande et qui voudront bien signaler les spécificités les rendant vulnérables aux faits de délinquance. Ce registre sera ensuite exploité par les services de Gendarmerie qui prendront les dispositions de prévention, de surveillance et de protection utile.

Dans un deuxième temps, l’opération « Tranquillité Séniors » consiste à partir de l’identification des personnes âgées vulnérables à organiser des actions concrètes de protection et de proximité afin de rassurer les personnes âgées.

En parallèle à cette opération « Tranquillité Séniors », la commune de Vic-en-Bigorre a mis en œuvre le Plan Canicule 2010. L’objet de ce plan est d’atténuer autant que possible les effets sanitaires d’une vague de chaleur en définissant les actions à mettre en œuvre dans les domaines de la prévention et de la gestion de crise.

Pour la commune de Vic-en-Bigorre, il s’agit d’identifier les personnes âgées en ouvrant un registre nominatif communal et d’y inscrire les personnes vulnérables ou isolées qui le souhaitent. Des actions de communication ont été menées (panneau électronique, encart dans la presse) afin que ces personnes se manifestent, soit auprès du CCAS, soit auprès de la Mairie.

Des plaquettes d’informations ont été également réalisées rappelant les principes de précautions en cas de canicule et seront distribuées par les services administratifs et sociaux, municipaux.

4 – POINTS SUPPLEMENTAIRES

M. le Maire tient à soumettre aux élus une motion de soutien contre la réduction des plages horaires d’accueil des usagers du bureau de poste d’Andrest.

Celui-ci été informé par Mme le Maire d’Andrest d’un projet de réduction des plages horaires des usagers du bureau de poste d’Andrest passant de 33 heures à 18 heures par semaine.

Mme le Maire d’Andrest lui a fait part de son désaccord sur la menace de réduction de ces horaires qui ne tient aucunement compte de l’expansion actuelle de sa commune, de la fréquentation des usagers des communes rattachées au bureau de poste et des communes limitrophes.

Le Conseil Municipal de la commune de Vic-en-Bigorre, par solidarité cantonale des usagers d’Andrest, de Pujo, de ceux des communes limitrophes, pourrait soutenir la motion présentée par la commune d’Andrest, tout en dénonçant les dysfonctionnements existant en milieu rural, dus à la réduction des moyens humains sur les territoires et à des amplitudes horaires d’accueil sous-dimensionnées face aux besoins des populations ; se prononcer en faveur d’un service public de qualité et de proximité, pour le maintien d’une offre de services acceptable pour les usagers et clients, dans le maintien d’un service public majeur et structurant en milieu rural.

Cette proposition de Motion de Soutien de la commune de Vic-en-Bigorre contre la réduction des plages horaires d’accueil des usagers du bureau de poste d’Andrest est approuvée à la majorité des présents, 5 absentions (le Groupe Minoritaire).

M. le Maire tient ensuite à évoquer une réunion tenue en mairie le 5 courant en présence du Colonel de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, M. DUMEZ, du Secrétaire de Cabinet du Préfet, M. MARSAIS, du Conseiller Général, Claude MIQUEU, du Major de Gendarmerie SOLDA, d’une délégation de l’association des commerçants ESCAL’A VIC en présence du Maire, de la Première Adjointe et de l’Adjoint chargé de l’Action Economique sur la question de la délinquance à Vic-en-Bigorre.
M. le Maire précise que l’ensemble des actes qui ont été commis ont été résolus ou sont sur le point de l’être.
Dans le Bulletin Municipal qui paraitra en fin d’année 2010, un rappel sera fait concernant les modalités de dépôts de plainte autour de faits de délinquance qui peuvent quotidiennement être perpétrés dans la cité.

Il précise enfin qu’un Gendarme référent sera désigné auprès des services de la Brigade de Vic-en-Bigorre afin d’être en lien direct avec les commerçants, artisans et professions libérales et pouvoir répondre à l’ensemble de leurs interrogations.

5 - TABLEAU BLANC INTERACTIF

M. POMES signale l’acquisition par la commune de Vic-en-Bigorre courant été 2010, de deux tableaux blancs interactifs qui seront installés à l’école primaire Pierre Guillard et qui équiperont à la rentrée de septembre, les deux classes de CM2.

Cette acquisition est réalisée par la commune de Vic-en-Bigorre pour un montant global de 8 467,68 €.

Un projet de déploiement de ces tableaux blancs interactifs sera à réaliser par la commune de Vic-en-Bigorre, en concertation avec les enseignants pour les années futures.

AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES,

1-Mme BOIRIE tient à savoir les résultats de la rencontre entre le Maire de Vic-en-Bigorre et le Comité des Fêtes, comme il s’y était engagé lors du vote des subventions.

M. le Maire lui indique qu’il a rencontré de manière informelle les membres du Comité des Fêtes, et qu’une réunion est prévue en septembre prochain.

2-Mme CHARTRAIN tient à interroger M. le Maire sur la réalisation des courses hippiques en septembre prochain.

M. le Maire lui précise qu’il n’a pas d’information nouvelle sur la réalisation des courses en septembre 2010, ni sur l’évolution du dossier global entre l’association du Trotting Club vicquois et la Région Midi-Pyrénées. Il avait eu connaissance d’un possible maintien des courses avec la mise en place d’infrastructures mobiles (tribunes mobiles, etc.) il y a quelques semaines. Il n’a pas plus d’information.

Mme BOIRIE propose qu’une motion soit prise en soutien à l’organisation des courses hippiques à Vic-en-Bigorre, incluant le maintien des courses sur l’hippodrome vicquois et un soutien à l’association du Trotting Club Vicquois.

M. le Maire précise qu’il est favorable à une motion sur cette question, que cette dernière devra être formalisée par la Directrice Générale des Services, en fonction des éléments transmis par les élus.

Cette dernière sera ensuite proposée à l’ensemble des élus du Conseil Municipal.

Après épuisement des questions de l’Ordre du Jour, M. le Maire lève la séance à 0 H 30.

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